Abrogé par Décret du 5 février 2020 - art. 13
Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 8 février 2020
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Mise à jour d'un décret de 1977
Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).