Article 6
Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
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JORF n°0119 du 25 mai 2013
Article 6
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Version 1
Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).