Décret n°2013-424 du 24 mai 2013

Article 6

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Article 6

Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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Abrogé8 février 2020

Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 8 février 2020

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Mise à jour d'un décret de 1977

Résumé. Un décret de 1977 est mis à jour avec un nouveau plan.

Le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mai 2013 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance