Abrogé par Décret du 5 février 2020 - art. 13
Créé le 26 mai 2013 · Abrogé le 8 février 2020
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Démantèlement d'une installation par Eurodif-Production
Un dossier de demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation, justifiant notamment de la stratégie de démantèlement retenue, est déposé par Eurodif-Production avant le 31 mars 2015.