Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, chef de service, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, MM. François Laumonier, conseiller des affaires étrangères, Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, Mme Christine Foucart, attaché d'administration centrale, et M. Michel Zwank,
contrôleur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Basaguren, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, chef de service, MM. Jean-Pierre Galtier et Richard Bos, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Galtier,
attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy et M.
Laurent Emmanuelli, secrétaires administratifs d'administration centrale,
chefs de section, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, chef de service, M. Jean-Yves Roux, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoit délégation pour signer,
au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères, Mmes Odile Bouchard, attaché principal d'administration centrale, Yvonne Daviet, attaché d'administration centrale, Mlle Annie Goutin, attaché d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères,
Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Yves Roux, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, MM.
Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef de service, et Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, Mme Brigitte Baley, agent contractuel, et M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Francis Lott,
reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de MM. Francis Lott et Thierry Borja de Mozota, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 13. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.