Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Francis Lott,
reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.