Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, Mme Christine Foucart, attaché d'administration centrale, et M. Michel Zwank,
contrôleur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Basaguren, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.