Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Lott, directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.