JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Dhervilly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Caen

Substitut du procureur général : M. Gérald Lesigne, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Lyon

Avocat général : M. Jean-Paul Gandoliere, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Cour d'appel d'Orléans

Substitut du procureur général : M. Philippe Ker, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général : M. Jean-Luc Beck, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Administration centrale

Premiers substituts :
A compter du 1er novembre 2008, M. Pierre Bellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Cyril Vidalie, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Anne Molina, épouse Meunier, juge audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Dhervilly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Caen

Substitut du procureur général : M. Gérald Lesigne, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Lyon

Avocat général : M. Jean-Paul Gandoliere, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Cour d'appel d'Orléans

Substitut du procureur général : M. Philippe Ker, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général : M. Jean-Luc Beck, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Administration centrale

Premiers substituts :

A compter du 1er novembre 2008, M. Pierre Bellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Cyril Vidalie, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.

M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Anne Molina, épouse Meunier, juge audit tribunal.