JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Décret du 31 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Dhervilly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Caen

Substitut du procureur général : M. Gérald Lesigne, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Cour d'appel de Lyon

Avocat général : M. Jean-Paul Gandoliere, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Cour d'appel d'Orléans

Substitut du procureur général : M. Philippe Ker, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général : M. Jean-Luc Beck, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Administration centrale

Premiers substituts :
A compter du 1er novembre 2008, M. Pierre Bellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Cyril Vidalie, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Anne Molina, épouse Meunier, juge audit tribunal.