Article 1
Les décrets du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) sont abrogés.
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JORF n°229 du 1 octobre 2005
Décret du 30 septembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogé.
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Article 3
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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Article 4
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) est abrogé.
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Article 5
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.
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Article 6
Le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.
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Article 7
Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) est abrogé.
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Article 8
Le décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogé.
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Article 9
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) est abrogé.
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Article 10
Les décrets du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale) sont abrogés.
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Article 11
Le décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) est abrogé.
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Article 12
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy