Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogé.
Décret du 30 septembre 2005
Article 2
Historique des versions
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogé.