JORF n° 229 du 1 octobre 2005

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 28 septembre 2005 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2006 (rectificatif)

Décret n°2005-1231 du 29 septembre 2005 portant modification du décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes.

Décret du 30 septembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Noisy-Rudignon (Seine-et-Marne)

Décret du 30 septembre 2005 abrogeant des décrets de délégation de signature

Décret du 30 septembre 2005 abrogeant le décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant abrogation de deux arrêtés relatifs au concours d'admission à l'école militaire de l'air

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (rectificatif)

Décret n°2005-1232 du 30 septembre 2005 portant cessation de l'activité du service de la redevance audiovisuelle et de l'agence comptable du service de la redevance audiovisuelle.

Arrêté du 21 septembre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'innovation industrielle

Arrêté du 27 septembre 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif à la désignation des comptables du Trésor chargés du recouvrement des amendes et portant désignation d'un comptable compétent pour le contrôle automatisé

Décret n° 2005-1153 du 7 septembre 2005 soumettant le groupement d'intérêt économique « Système d'information sur les produits de santé » au contrôle économique et financier de l'Etat (rectificatif)

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.

Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation (rectificatif)

Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Décret n°2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret n°2005-1235 du 26 septembre 2005 relatif à la convention constitutive type des groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs

Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos »

Arrêté du 23 septembre 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée

Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation.

Décret n°2005-1238 du 30 septembre 2005 relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 29 septembre 2005 autorisant le Comité national olympique et sportif français à mettre en place une commission spécialisée

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 29 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 29 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 29 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 septembre 2005 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 30 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés) (rectificatif)

Décret du 26 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 septembre 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 30 septembre 2005 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 26 septembre 2005 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 septembre 2005 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les listes des candidats admis à l'issue des concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires (session 2005)

Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 11 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 31 mai 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 7 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage