JORF n°229 du 1 octobre 2005

Article 6

Article 6

Le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.


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Le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.