Créé le 2 août 1996
Déclaration de stocks.
La déclaration de stocks prévue à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges", être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.
La déclaration de stocks prévue à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges", être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.