Arrêté du 30 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Déclaration de stocks.

La déclaration de stocks prévue à l'

article 5 du décret du 30 juillet 1996

relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges", être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.

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En vigueur depuis le 2 août 1996

Déclaration de stocks.

La déclaration de stocks prévue à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels, doit, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges", être adressée aux services de l'I.N.A.O. au plus tard le 15 juin de chaque année.

Relations

cite

cite  Décret 1996-07-30 art. 5

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