Arrêté du 30 juillet 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Analyses.

Les analyses portent sur les éléments précisés à l'

article 5 du décret du 30 juillet 1996

définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation.

En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 1996

Analyses.

Les analyses portent sur les éléments précisés à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation.

En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.

Relations

cite

cite  Décret 1996-07-30 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 1996

Source : Légifrance