Arrêté du 30 juillet 1996

Article 7

Créé le 2 août 1996

Analyses.
Les analyses portent sur les éléments précisés à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation.
En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.

Effets de cet article

cite

 Décret 1996-07-30 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 1996