JORF n°0103 du 3 mai 2013

Chapitre II : Armée de l'air

Article 8

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8, D. 131-9 et D. 241-4 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les autorisations de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, en application de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense :
M. le général de corps aérien Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour signer, après avis technique du service interarmées des munitions, les autorisations de construire dans les polygones d'isolement établis autour des établissements de l'armée de l'air.

Article 9

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau et de M. le colonel Erik Chatelus, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à Mme la colonelle Fabienne Tavoso, officier chargé de l'espace aérien ;
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ;
3° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. * 425-9 du code de l'urbanisme et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.