Direction de la circulation aérienne militaire :

1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense :

I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau et de M. le colonel Erik Chatelus, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à Mme la colonelle Fabienne Tavoso, officier chargé de l'espace aérien ;

2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense :

I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ;

3° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. * 425-9 du code de l'urbanisme et R. 244-1 du code de l'aviation civile :

I. ― M. le général Hervé Rameau, directeur de la circulation aérienne militaire.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.