A compter du 7 mai 1999
Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°60 du 12 mars 1999
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Version 1
A compter du 7 mai 1999
Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.