JORF n°60 du 12 mars 1999

A compter du 31 décembre 1998

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


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A compter du 31 décembre 1998

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.