A compter du 30 novembre 1998
Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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JORF n°60 du 12 mars 1999
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Version 1
A compter du 30 novembre 1998
Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.