JORF n°60 du 12 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 1998

M. Bonnet (Yves), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1999, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 1998

M. Bonnet (Yves), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.