Créé le 10 février 1972 · En vigueur depuis le 4 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détail des installations à démanteler dans une centrale nucléaire
I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :
1° L'ilot nucléaire, notamment :
a) Le bâtiment réacteur de la tranche 1 et le bâtiment réacteur de la tranche 2 ;
b) Le bâtiment combustible de la tranche 1 et le bâtiment combustible de la tranche 2 ;
c) Le bâtiment périphérique de la tranche 1 et le bâtiment périphérique de la tranche 2 ;
d) Le bâtiment des auxiliaires nucléaires ;
2° L'ilot conventionnel, notamment :
a) L'installation de découplage et de transit ;
b) La station de pompage et ses ouvrages de prise d'eau et de rejet ;
3° Les bâtiments industriels et tertiaires ;
4° Les ouvrages électriques ;
5° Les bâtiments et les aires dédiés au stockage et à l'entreposage, notamment :
a) Les bâtiments d'entreposage des générateurs de vapeurs usés ;
b) Le bâtiment d'entreposage des boues ;
6° Les réservoirs de stockage des effluents avant rejet ;
7° Les bâtiments communs.
II. - Des installations conventionnelles et bâtiments administratifs pourront être conservés à l'état final défini à l'article 5, s'ils sont utiles dans le cadre de la reconversion qui sera retenue pour le site.