Décret du 3 février 1972

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

1° L'ilot nucléaire, notamment :

a) Le bâtiment réacteur de la tranche 1 et le bâtiment réacteur de la tranche 2 ;

b) Le bâtiment combustible de la tranche 1 et le bâtiment combustible de la tranche 2 ;

c) Le bâtiment périphérique de la tranche 1 et le bâtiment périphérique de la tranche 2 ;

d) Le bâtiment des auxiliaires nucléaires ;

2° L'ilot conventionnel, notamment :

a) L'installation de découplage et de transit ;

b) La station de pompage et ses ouvrages de prise d'eau et de rejet ;

3° Les bâtiments industriels et tertiaires ;

4° Les ouvrages électriques ;

5° Les bâtiments et les aires dédiés au stockage et à l'entreposage, notamment :

a) Les bâtiments d'entreposage des générateurs de vapeurs usés ;

b) Le bâtiment d'entreposage des boues ;

6° Les réservoirs de stockage des effluents avant rejet ;

7° Les bâtiments communs.

II. - Des installations conventionnelles et bâtiments administratifs pourront être conservés à l'état final défini à l'article 5, s'ils sont utiles dans le cadre de la reconversion qui sera retenue pour le site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 1972 · Dernière version le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démantèlement d'une centrale nucléaire

Résumé. Le décret décrit les parties d'une centrale nucléaire à démanteler, comme les réacteurs, les bâtiments de stockage et les ouvrages électriques.

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

1° L'ilot nucléaire, notamment :

a) Le bâtiment réacteur de la tranche 1 et le bâtiment réacteur de la tranche 2 ;

b) Le bâtiment combustible de la tranche 1 et le bâtiment combustible de la tranche 2 ;

c) Le bâtiment périphérique de la tranche 1 et le bâtiment périphérique de la tranche 2 ;

d) Le bâtiment des auxiliaires nucléaires ;

2° L'ilot conventionnel, notamment :

a) L'installation de découplage et de transit ;

b) La station de pompage et ses ouvrages de prise d'eau et de rejet ;

3° Les bâtiments industriels et tertiaires ;

4° Les ouvrages électriques ;

5° Les bâtiments et les aires dédiés au stockage et à l'entreposage, notamment :

a) Les bâtiments d'entreposage des générateurs de vapeurs usés ;

b) Le bâtiment d'entreposage des boues ;

6° Les réservoirs de stockage des effluents avant rejet ;

7° Les bâtiments communs.

II. - Des installations conventionnelles et bâtiments administratifs pourront être conservés à l'état final défini à l'article 5, s'ils sont utiles dans le cadre de la reconversion qui sera retenue pour le site.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-336 du 1er mai 2026art. 4 (V) : Modification des éléments à démanteler dans une centrale nucléaire

En résumé. L'article a été restructuré pour détailler les éléments spécifiques de l'installation concernés par les opérations de démantèlement, en supprimant les conditions générales et particulières relatives à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire.

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 3 mai 2026

Modifié parDécret n°2021-1785 du 24 décembre 2021art. 1 : Autorisation de prélèvement et rejet d'eau par EDF dans le Grand Canal d'Alsace

En résumé. L'article ajoute des dispositions spécifiques sur la réfrigération de divers circuits auxiliaires, autorisant EDF à prélever et rejeter de l'eau dans le Grand Canal d'Alsace sous certaines conditions environnementales.

En vigueur du jeudi 10 février 1972 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance