Décret du 3 février 1972

Article 2

Créé le 10 février 1972 · En vigueur depuis le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des installations à démanteler dans une centrale nucléaire

Résumé. Ce décret explique quelles parties d'une centrale nucléaire doivent être démontées après sa fermeture, comme les réacteurs et les bâtiments de stockage.

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

1° L'ilot nucléaire, notamment :

a) Le bâtiment réacteur de la tranche 1 et le bâtiment réacteur de la tranche 2 ;

b) Le bâtiment combustible de la tranche 1 et le bâtiment combustible de la tranche 2 ;

c) Le bâtiment périphérique de la tranche 1 et le bâtiment périphérique de la tranche 2 ;

d) Le bâtiment des auxiliaires nucléaires ;

2° L'ilot conventionnel, notamment :

a) L'installation de découplage et de transit ;

b) La station de pompage et ses ouvrages de prise d'eau et de rejet ;

3° Les bâtiments industriels et tertiaires ;

4° Les ouvrages électriques ;

5° Les bâtiments et les aires dédiés au stockage et à l'entreposage, notamment :

a) Les bâtiments d'entreposage des générateurs de vapeurs usés ;

b) Le bâtiment d'entreposage des boues ;

6° Les réservoirs de stockage des effluents avant rejet ;

7° Les bâtiments communs.

II. - Des installations conventionnelles et bâtiments administratifs pourront être conservés à l'état final défini à l'article 5, s'ils sont utiles dans le cadre de la reconversion qui sera retenue pour le site.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-336 du 1er mai 2026art. 4 (V)

En résumé. Le texte est passé d'une réglementation technique détaillée sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements à une définition exhaustive des installations concernées par le démantèlement, incluant désormais tous les bâtiments et infrastructures du site.

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 3 mai 2026

Modifié parDécret n°2021-1785 du 24 décembre 2021art. 1

En vigueur du jeudi 10 février 1972 au dimanche 26 décembre 2021