Décret n°2021-1785 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 3 février 1972
Art. 2

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Autorisation de prélèvement et rejet d'eau par EDF dans le Grand Canal d'Alsace

Résumé. EDF peut maintenant prélever et rejeter de l'eau dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de certains circuits, mais avec des règles pour protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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