Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de prélèvement et rejet d'eau par EDF dans le Grand Canal d'Alsace
Résumé. EDF peut maintenant prélever et rejeter de l'eau dans le Grand Canal d'Alsace pour la réfrigération de certains circuits, mais avec des règles pour protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 3 février 1972Art. 2 : Démantèlement d'une centrale nucléaire
→ Version 2 : Ajout des règles sur la réfrigération des circuits auxiliaires
→ Version 2 : Ajout des règles sur la réfrigération des circuits auxiliaires
- Décret du 3 février 1972Art. 2