Décret du 3 février 1972

Article 3

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Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

1° Etape 1 : Le démantèlement électromécanique, comprenant notamment :

a) La fin des opérations préparatoires au démantèlement ;

b) Le démantèlement des bâtiments réacteur, notamment, pour chacun des bâtiments :

i. Le démantèlement des générateurs de vapeur ;

ii. Les travaux préparatoires et le démantèlement des gros composants ;

iii. Le démantèlement du couvercle de la cuve ;

iv. Le démantèlement des internes de la cuve et de la cuve elle-même ;

c) Le démantèlement des bâtiments combustible ;

d) Le démantèlement du bâtiment des auxiliaires nucléaires, notamment :

i. Le démantèlement des systèmes non liés au traitement des effluents, notamment le démantèlement des gros composants ;

ii. Le démantèlement des systèmes liés au traitement des effluents et des équipements associés ;

iii. Le démantèlement des systèmes de ventilation et des systèmes électriques ;

e) Le démantèlement des bâtiments périphériques ;

f) Le démantèlement des autres bâtiments et ouvrages divers ;

2° Etape 2 : L'assainissement des structures et des sols ;

3° Etape 3 : La démolition des bâtiments jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel à l'exception des installations conventionnelles et bâtiments administratifs mentionnés au II de l'article 2 ;

4° Etape 4 : La réhabilitation du site.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 1972 · Dernière version le 4 mai 2026

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Les étapes du démantèlement d'une centrale nucléaire

Résumé. Le démantèlement d'une centrale nucléaire se fait en quatre étapes: déconstruction des bâtiments, nettoyage des sols, démolition et réhabilitation du site.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment :

1° Etape 1 : Le démantèlement électromécanique, comprenant notamment :

a) La fin des opérations préparatoires au démantèlement ;

b) Le démantèlement des bâtiments réacteur, notamment, pour chacun des bâtiments :

i. Le démantèlement des générateurs de vapeur ;

ii. Les travaux préparatoires et le démantèlement des gros composants ;

iii. Le démantèlement du couvercle de la cuve ;

iv. Le démantèlement des internes de la cuve et de la cuve elle-même ;

c) Le démantèlement des bâtiments combustible ;

d) Le démantèlement du bâtiment des auxiliaires nucléaires, notamment :

i. Le démantèlement des systèmes non liés au traitement des effluents, notamment le démantèlement des gros composants ;

ii. Le démantèlement des systèmes liés au traitement des effluents et des équipements associés ;

iii. Le démantèlement des systèmes de ventilation et des systèmes électriques ;

e) Le démantèlement des bâtiments périphériques ;

f) Le démantèlement des autres bâtiments et ouvrages divers ;

2° Etape 2 : L'assainissement des structures et des sols ;

3° Etape 3 : La démolition des bâtiments jusqu'à une profondeur d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel à l'exception des installations conventionnelles et bâtiments administratifs mentionnés au II de l'article 2 ;

4° Etape 4 : La réhabilitation du site.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-336 du 1er mai 2026art. 5 (V) : Modification des étapes de démantèlement des centrales nucléaires

En résumé. L'article a été modifié pour détailler les étapes de démantèlement des installations nucléaires, remplaçant les obligations d'information et de prescription techniques par une procédure structurée en quatre étapes.

En vigueur du jeudi 10 février 1972 au dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance