Décret du 29 août 2022

Article 12

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Article 12

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat) :
1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

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Nomination et délégation de pouvoir au sein de la Direction de la sécurité aéronautique d'État

Résumé. M. Laurent Thiebaut est en charge de la sécurité aéronautique militaire, et M. Franck Dumortier le remplace s'il est absent.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé (Rôle du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat) :
1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

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