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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 13

Désignation des délégués à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour la défense

JORF n°0200 du 30 août 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et délégation de pouvoir au sein de la Direction de la sécurité aéronautique d'État

Résumé M. Laurent Thiebaut est en charge de la sécurité aéronautique militaire, et M. Franck Dumortier le remplace s'il est absent.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

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Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :

1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.