Sous-direction des cabinets.
M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Thierry Laval, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Pierre Saucède, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux et à M. le colonel Benoît Aufrere, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Vincent Imbert, inspecteur général des armées - armement, jusqu'au 31 août 2022 ;
2° Mme l'ingénieure générale de classe exceptionnelle de l'armement Monique Legrand-Larroche, inspectrice générale des armées - armement, à compter du 1er septembre 2022 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des armées - armement, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Gravelines, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement.

Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° M. le médecin général des armées Hervé Foehrenbach, inspecteur général du service de santé des armées, jusqu'au 31 août 2022 ;
2° M. le médecin général des armées Jean-Bernard Orthlieb, inspecteur général du service de santé des armées, à compter du 1er septembre 2022 ;
3° M. le médecin en chef Thibaut Provost-Fleury, adjoint à l'inspecteur général du service de santé des armées.

Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le général de brigade Arnaud Dupuy de la Grandrive, commissaire aux sports militaires.