Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

• de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
• des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
• des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
• des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
• des décisions prises en application de l'article R.

2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.