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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 14

Délégation de pouvoirs pour l'inspection générale des armées - armement

JORF n°0200 du 30 août 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour la défense

Résumé M. François Bugaut est nommé responsable de la sécurité nucléaire pour la défense et a des remplaçants en cas d'absence.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

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Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions, à l'exception des décrets, concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III du code de la défense, à l'exception :

- de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;

- des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;

- des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;

- des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;

- des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie Goncz, adjointe du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et à M. le vice-amiral Benoit Duchenet, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.