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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 12

Nomination et délégation de pouvoir au sein de la Direction de la sécurité aéronautique d'État

JORF n°0200 du 30 août 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au Bureau des officiers généraux

Résumé Le Bureau des officiers généraux a des pouvoirs pour gérer des décisions sur les officiers, avec des remplaçants désignés.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Thierry Laval, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Pierre Saucède, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux et à M. le colonel Benoît Aufrere, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux.

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Bureau des officiers généraux.

Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;

- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;

- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;

- décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;

- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien.

1° M. le général de division Thierry Laval, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le capitaine de vaisseau Pierre Saucède, adjoint au chef du bureau des officiers généraux ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux et à M. le colonel Benoît Aufrere, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux.