JORF n°0200 du 30 août 2022

Article 7

Article 7

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Commandements d'arrondissement maritime

Résumé L'article dit qui est responsable de donner l'autorisation pour construire près des postes de la marine nationale.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, jusqu'au 31 août 2022 ;
6° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, à compter du 1er septembre 2022 ;
7° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.


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Version 1

Commandements d'arrondissement maritime.

Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :

1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;

3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;

5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, jusqu'au 31 août 2022 ;

6° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, à compter du 1er septembre 2022 ;

7° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.