JORF n°0200 du 30 août 2022

Chapitre II : Marine

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de la marine

Résumé Le décret de 2022 nomme les responsables de la marine pour appliquer les règles de 2015.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Damien Lopez, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

Article 7

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Commandements d'arrondissement maritime

Résumé L'article dit qui est responsable de donner l'autorisation pour construire près des postes de la marine nationale.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, jusqu'au 31 août 2022 ;
6° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, à compter du 1er septembre 2022 ;
7° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Article 8

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Aérodromes de la Marine sous autorisation du ministère de la défense

Résumé La Marine utilise certains aérodromes avec des responsables spécifiques pour les autorisations.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.