Décret du 29 août 2022
Titre III : ARMÉES
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Gestion des infrastructures militaires
Résumé. Ce décret de 2022 explique comment gérer les terrains et aéroports des armées en cas d'urgence.
Titre III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace