Article L5112-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des constructions et des plantations dans le champ de vue des ouvrages de défense des côtes
Résumé Pour construire près des ouvrages de défense des côtes, il faut une autorisation et les arbres ne doivent pas gêner la vue.
Dans l'étendue du champ de vue mentionné à l'article L. 5112-1 aucune construction ne peut être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Il est également interdit d'y laisser croître les plantations à une hauteur telle que les vues puissent en être gênées.
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