Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables de la marine
Résumé Le décret de 2022 nomme les responsables de la marine pour appliquer les règles de 2015.
Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Damien Lopez, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
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