JORF n°0125 du 29 mai 2011

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République adjoint : M. Marc ROUCHAYROLE, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte GIRAULT, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Cour d'appel d'Amiens

Conseillère : Mme Rita GUITTON, épouse MARQUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.

Cour d'appel d'Angers

Juge placée auprès du premier président : Mme Cécile LE GAC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président chargé de l'application des peines, à compter du 1er juillet 2011 : M. Louis-Benoit BETERMIEZ, juge au tribunal de grande instance de Laon.

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe, à compter du 14 juin 2011 : Mme Claudine JACOB, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint : M. Jacques-Philippe REDON, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Nathalie DOMINIQUE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Rouen

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Alain VANZO, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général : M. Vincent LE PANNERER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Inspection des services judiciaires

Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 1er juin 2011 :
M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Mme Florence DUBOIS, épouse STEVANT, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

Administration centrale

Premiers substituts :
M. Thomas CASSUTO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Olivier BEAUVALLET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
A compter du 1er juin 2011, Mme Florence ASENHEJM, épouse LIFCHITZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute, à compter du 1er juin 2011 : Mme Christelle ROULIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Pierre JEANJEAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, et à Mme Raphaëlle BOVE, juge d'instruction audit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Procureur de la République adjoint : M. Marc ROUCHAYROLE, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.

Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte GIRAULT, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Cour d'appel d'Amiens

Conseillère : Mme Rita GUITTON, épouse MARQUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.

Cour d'appel d'Angers

Juge placée auprès du premier président : Mme Cécile LE GAC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-président chargé de l'application des peines, à compter du 1er juillet 2011 : M. Louis-Benoit BETERMIEZ, juge au tribunal de grande instance de Laon.

Tribunal de grande instance de Lille

Première vice-présidente adjointe, à compter du 14 juin 2011 : Mme Claudine JACOB, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Montpellier

Procureur de la République adjoint : M. Jacques-Philippe REDON, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Nathalie DOMINIQUE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Rouen

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Alain VANZO, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général : M. Vincent LE PANNERER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Inspection des services judiciaires

Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 1er juin 2011 :

M. Michel LE POGAM, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Mme Florence DUBOIS, épouse STEVANT, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.

Administration centrale

Premiers substituts :

M. Thomas CASSUTO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Olivier BEAUVALLET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

A compter du 1er juin 2011, Mme Florence ASENHEJM, épouse LIFCHITZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Substitute, à compter du 1er juin 2011 : Mme Christelle ROULIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Pierre JEANJEAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, et à Mme Raphaëlle BOVE, juge d'instruction audit tribunal.