JORF n°0024 du 29 janvier 2010

TITRE IV : REGLES RELATIVES AUX ACTIVITES AGRICOLES, FORESTIERES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 11

Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion.

Article 12

I. ― Les activités industrielles ou commerciales sont interdites.
II. ― Toutefois, le préfet peut autoriser les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, à la gestion du refuge du Lac Blanc et aux activités agricoles, forestières et pastorales prévues par le présent décret.