JORF n°0148 du 28 juin 2023

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mai 2023, du 9 mai 2023, du 11 mai 2023 et du 17 mai 2023 :
I. - Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Jean-Pierre BONTHOUX, premier avocat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
M. Olivier TELL, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Ludovic FOSSEY, premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Hervé MACHI, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Olivier GUICHAOUA, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Eric LEGRIS, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Christophe PETITEAU, conseiller à ladite cour.
M. Didier LE CORRE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Frédérique ALINE-MONTMAYEUR, conseillère à ladite cour.
Présidents de la chambre de l'instruction :
Mme Marie-Christine FRITSCH-GARNIER, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
M. Eric FIGLIOLIA, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillers :
Mme Anne BARRIERA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Nathalie DELL'OMINUT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Myriam ASSOULINE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Sonia MOURAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Anne ZYSMAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Laura TARDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Mme Caroline GUILLEMAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Perrine VERMONT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Delphine REYGROBELLET, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Sandrine DELATTRE-MOISAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras.
Mme Marie-Pierre VIRET, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges.
Mme Lysis DARROT, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Bertrand GELOT, vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Marie LAMBLING, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Véronique BOST-LAGIER, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Delphine BLOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Pascal LATOURNALD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Sixtine GUESPEREAU, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Blanche GUERRIER, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Mme Cynthia NKALA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Avocats généraux :
Mme Isabelle POINSO, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.
M. Rodolphe JUY-BIRMANN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry.
M. Abdel-Akim MAHI, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Laure VERMEERSCH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Annabelle PHILIPPE, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.
Substituts du procureur général :
Mme Aude DURET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
M. Stephen ALMASEANU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente : Mme Emmanuelle TEYSSANDIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Franck DOUDET, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Sophie GUILLARME, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidents :
Mme Muriel JOSSELIN-GALL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Emmanuelle GENDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun.
Mme Marie PAPART, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Maia ESCRIVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Paul RIANDEY, vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans.
M. Djamel CAILLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Pierre-Alain PEDEZERT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Pauline FOSSAT, magistrate du second grade en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Lucie DELAPORTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Audrey PRODHOMME, magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.
M. Isaac PARRONDO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Julien GAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Elise RINAUDO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sandra MONTELS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juges :
M. Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.
Mme Olivia DAS, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Nicolas CRE LE CARPENTIER, juge au tribunal judiciaire de Melun.
Mme Julie MASMONTEIL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Mathilde SARRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Malika KOURAR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
M. Younes YAZIDI-PERCEVAULT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Véronique TOULIER-LALOUX, juge au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Stéphanie VIAUD, juge au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Lucie SAINT-GENEZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Clothilde BALLOT-DESPROGES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Matthias CORNILLEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Valentine RANDOULET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Mme Mathilde SEZER, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Mathilde VIEILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des enfants : Mme Gabrielle FAUCONNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Alice HENRIROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Thibault ROSSIGNOL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Mme Fanny BELHOCINE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Alix BUKULIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Elsa MAGNINY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Margaux LEGOFF, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge de l'application des peines : Mme Maude BOURDIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge des contentieux de la protection :
M. Laurent GOSSART, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Mme Clara SPITZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres.
Mme Yasmine WALDMANN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Procureurs de la République adjoints :
M. Philippe TOCCANIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Florent BOURA, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil.
Premier vice-procureur de la République financier : M. François-Xavier DULIN, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République :
Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Céline MARTINI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Julie PETRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureurs de la République financiers :
Mme Stéphanie PAGET, substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal.
M. Smaël COULAUD, substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal.
Mme Bérénice DINH, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Salima ROZEC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Dorothée BRANCHE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Valentine GERAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
M. Bertrand MACLE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Maryam MOAVEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Fouzia LOUHIBI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Marc NOUVION, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Isabelle MULLER HEYM, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
M. Alexandre LE BIDEAU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Arthur RIGAL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Léa DELHY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République financier : Mme Elodie BENAIEM, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidentes :
Mme Charlotte THIBAUD, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Julia GERAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Juliette JUBERAY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Magali BERLIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Hamida GHERBI, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis : Mme Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Juge : Mme Sophie DUBOUCHET-PONCEY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons.
Juge des enfants : Mme Mégane JUNG, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois : Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.
Vice-procureur de la République : M. Jordan ABEDI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Rémi BALAYER-DEJUST, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons.
Mme Chloé PEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Bérangère THERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire de Créteil

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Cyril PAQUAUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Isabelle LEMAIRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne : Mme Lucie FURMANIAK-MODRZYK, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Nicolas BOUVIER-LACROIX, juge d'instruction audit tribunal.
M. Matthieu REUL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mathilde ROSSI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Juge d'instruction : Mme Clémence HORNUS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.
Juges de l'application des peines :
Mme Alice GRIFFET, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Laëtitia ARCAIX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Emilie MONNIET, juge au tribunal judiciaire d'Evry.
Procureurs de la République adjoints :
M. Didier ALLARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Julie DUWEZ, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Première vice-procureure de la République : Mme Isabelle DURNERIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie GAUTHIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Vice-procureure de la République, à compter du 12 septembre 2023 : Mme Marie-Noëlle CARADEC, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente : Mme Carol BIZOUARN-PAINDORGE, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil.
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie LE BOUFFOS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Gilles MAQUAIR, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun.
Juges d'instruction :
M. Guillaume LESPIAUCQ, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
M. Cyril DURY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Juge de l'application des peines : Mme Larissa COMUCE, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Procureurs de la République adjoints :
M. Olivier COUVIGNOU, procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.
M. Stéphane LE TALLEC, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Substitut du procureur de la République : M. Damien GENARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun.

Tribunal judiciaire de Meaux

Première vice-présidente : Mme Cécile LEMOINE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers.
Juges d'instruction :
M. Thibaud SANCEY-DODIVERS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Mathilde LEBRETON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Camille MARTINEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie SCHOLLER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-présidentes :
Mme Julie RICROS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.
Mme Diane SCHEEPMANS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Jessica ELIZABETH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Caroline GERARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Mathilde BERNARD, juge au tribunal judiciaire de Meaux.
Juge des enfants : Mme Elisa LAMOURET, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.
Juge de l'application des peines : M. Denis SEBILLOT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République : Mme Sarah GALIBERT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre :
M. Alain SAFFAR, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Emmanuelle MONIN-BESSONE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Ronan GUERLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Laëtitia DARDELET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Bertrand BONVENTI, vice-président au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Cécile LAINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Tiphaine PETIT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Dominique FENOGLI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substituts du procureur général :
Mme Lucie BERTHEZENE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
M. Pierre-Mathieu GAITE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH, juge des enfants audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Hélène LAVEDRINE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux : Mme Liliane HOFFMANN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Premier vice-président : M. François PRADIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-président : M. Timothée AIRAULT, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Emilie THUBIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Annie GARCIA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Kevin GENEST, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Laure MOREAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :
Mme Clémence BIZET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Vanessa SELMI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt : Mme Géraldine SAVART, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Aurélie NOEL, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Cassandre ARPIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie :
Mme Isabelle MAILLARD, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Claire SAINT OLIVE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Premier vice-procureur de la République : M. Camille SIEGRIST, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Svetlana ZASOVA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Cyril QUELARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Karine BOTTINI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Virginie DUVAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Manon POULIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Zineb KRIEM-PARRONDO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sigrid VANDER EECKEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge de l'application des peines : Mme Camille COULLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Juge des contentieux de la protection : M. Cédric LEMOINE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Viviane BRETHENOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt.
Vice-présidents :
Mme Géraldine LUNVEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
M. Frédéric BRIDIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Pierre AUDA, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Agnès BELGHAZI, juge au tribunal judiciaire de Nevers.
Juges d'instruction :
Mme Hélène MAGAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Joséphine RIO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Procureure de la République adjointe : Mme Emmanuelle GATTA-LEPISSIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Vice-procureures de la République :
Mme Christelle HOUSSET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.
Mme Pascale FONTAO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Céline BREBION-GUERRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Pauline PATURAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL D'AGEN

Présidente de chambre : Mme Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillère : Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes.

Tribunal judiciaire d'Agen

Juge : Mme Juliane LOCHUS, juge au tribunal judiciaire d'Argentan.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Tiphaine DE OLIVEIRA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.
Mme Julie VIGIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch.

Tribunal judiciaire d'Auch

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO, juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

Tribunal judiciaire de Cahors

Vice-procureure de la République : Mme Morgane RAFFY, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre :
M. Marc MAGNON, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Mme Cécile YOUL-PAILHES, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Elisabeth TOULOUSE, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Marianne FEBVRE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
M. Fabrice NAUDE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Nathalie BEAUDOUX, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Adrian CANDAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Pascale SEGRERA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
M. Thomas JOUCK, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Marie-Anne BLOCH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
M. Frédéric METZGER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Mme Audrey CARPENTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Florence PERRAUT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Joëlle TORMOS, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
M. Benjamin FAURE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen.
Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
M. Laurent SEBAG, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Nathalie MARTY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Benoit BERTERO, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Laëtitia LOPEZ MORA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.
Juge placée auprès du premier président : Mme Slavica BIMBOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Avocats généraux :
Mme Valérie TAVERNIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Franck LAGIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Lionel PASCAL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Substitutes du procureur général :
Mme Stéphanie BATLLE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.
Mme Sophie COUILLAUD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Vice-présidents :
Mme Véronique FABRON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
M. Florent BOITARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Joëlle HALLOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.
Juge des enfants : Mme Marie KERBART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Juges d'instruction :
M. Sébastien LOMBARDI, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Lucile BAEZA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque.
Mme Eline LALLEMAND, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Digne

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque : Mme Judith ZUIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Vice-président : M. Yoan HIBON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia ROSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie ARMAND, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile RIPERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Grasse

Vice-présidente : Mme Virginie HOFLACK, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim.
Juge : Mme Florence PRUD'HOMME, juge au tribunal judiciaire de Privas.
Juge des enfants : Mme Adriane BERGAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureures de la République adjointes :
Mme Stéphanie PRADELLE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia.
Mme Emilie TALIGAULT-PERRET, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Manon DUTHOIT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Marseille

Premiers vice-présidents :
M. Nicolas TRUC, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Olivier SCHWEITZER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Thierry BONIFAY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse.
M. Pascal GAND, vice-président audit tribunal.
Vice-présidentes :
Mme Marine BRUNEU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET, juge au tribunal judiciaire de Grasse.
Mme Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Sheryne KASSE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Karine LEBRUN, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Juges :
M. Adrien FAUCHIER DELAVIGNE, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
Mme Florence GARZINO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne.
Mme Farouz BENHARKAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Mme Stéphanie LICEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Juge des enfants : Mme Lise LUCAS-BACCI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge d'instruction : Mme Anna GABROVSEK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge de l'application des peines : Mme Solène ZUKGRAF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des contentieux de la protection : M. Mathieu BIDAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean MOINEVILLE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marine PARE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Mathieu VERNAUDON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Pauline HAMEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Irina TERNOVA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure.
Mme Anne-Sophie LARROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
Mme Cécile COLLOMB, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Mme Tamara ELBAZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
M. Maxime GOMICHON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-présidente : Mme Corinne GILIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Caroline ATTAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
M. William FEZAS, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Juge : Mme Sandra POLET, juge au tribunal judiciaire d'Alès.
Juge des enfants : Mme Laura GRANIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes.
Vice-procureure de la République, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Caroline BLASCO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Brice BARBIER, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Thierry ROSSELIN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon.
Juge : M. Cyrille ABBE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès.

Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-présidents :
Mme Gwenaëlle ANTOINE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Marion LAGAILLARDE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Séverine GARAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
M. Philippe CATY, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.
Vice-procureures de la République :
Mme Amandine SBRAGI, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Mme Margot CIMAMONTI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Pauline LOINE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Catherine DELFOSSE-GUIEU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.
Conseillère : Mme Clémence JACQUELINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Premier vice-président : M. Dominique DE SURIREY, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Rachel LALOST, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Frank ESPINASSE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Juge : Mme Marine BIZOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge des enfants : Mme Céline FLAMAND, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais.
Substituts du procureur de la République :
Mme Delphine DE LORGERIL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Pierre-Arnaud DORMOY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Tribunal judiciaire de Beauvais

Première vice-présidente : Mme Aurélie CANOVES FUSTER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire de Senlis

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie CAZENAVE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Présidente de chambre : Mme Clarisse PORTMANN, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Conseillers :
Mme Rose CHAMBEAUD, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Julien CHAPPERT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Charlotte GAZZERA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Matthieu FIORINI, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers.

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge des enfants : Mme Aline THEAULT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras.
Juge d'instruction : M. Antoine GERMON, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux.
Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle CARBONNEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Substitute du procureur de la République : Mme Cassandre GUILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire de Laval

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Valérie BERNARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Vice-procureure de la République : Mme Marine DELANOE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

Tribunal judiciaire du Mans

Première vice-présidente : Mme Michaele GUIVIER, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Céline DUVEAU, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Saumur

Substitut du procureur de la République : M. Vincent VIDELAINE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Président de chambre : M. Thierry BRUNET, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
Conseillers :
Mme Emmanuelle ZAMO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia.
M. Guillaume DESGENS, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme GLAVANY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen.
Juge : M. Philippe COUDOURNAC, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Yves PAILLARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Présidente de chambre : Mme Delphine THIBIERGE, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Cécile CUENIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.
Mme Anne-Sophie WILLM, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Mme Alicia VIVIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.

Tribunal judiciaire de Belfort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Camille ZIMMER-GOGUILLOT, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Besançon

Procureure de la République adjointe : Mme Christine GOULARD DE CURRAIZE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Claudine MONNERET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure : Mme Adrienne AUBERT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de chambre, à compter du 1er août 2023 : M. Jacques BOUDY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillères :
Mme Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Valérie COLLET, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Corinne MIOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocat général : M. Jean-François COURET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitutes du procureur général :
Mme Pauline DUBARRY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Cécile KAUFFMAN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie PRENOIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac : M. Sébastien GALLEGO, juge au tribunal judiciaire de Montluçon.

Tribunal judiciaire de Bergerac

Substitut du procureur de la République : M. Gaël BELLET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Premier vice-président : M. Cyril VIDALIE-TAUZIA, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Vice-présidentes :
Mme Sylvia PONS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.
Mme Marie BOUGNOUX-BENZAID, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Alice VERGNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Julie ROUILLARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Marie-Laure FERRIER, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde LACROIX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Sébastien FILHOUSE, vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Valérie LAURET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon : Mme Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juges :
Mme Sarah COUDMANY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Mme Joanna MATOMENE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons.
Juge de l'application des peines : M. Nicolas BLOT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Substituts du procureur de la République :
M. David ARNAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Mme Louise DEROUBAIX, juge au tribunal judiciaire de Brest.
M. Mickaël MERCIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.
Mme Mathilde MICOLON DE GUERINES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac.
M. Clément JACQUET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de Libourne

Juge d'instruction : M. Jérôme BOYER, juge au tribunal judiciaire de Guéret.
Juge de l'application des peines : Mme Pauline HABEREY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie O'HANA, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidents :
Mme Amal ABOU-ARBID, juge audit tribunal.
M. Emmanuel FANTAPIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne.
Juge : Mme Camille CAMPA, juge au tribunal judiciaire d'Alençon.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaëlle JACCARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Conseillère : Mme Elsa CHENU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins.

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Guillaume DELERM, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins.

Tribunal judiciaire de Nevers

Vice-présidente : Mme Lydie SAMOUR, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Président de chambre : M. Loïc BINAULD, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Conseillère : Mme Marie-Christine DELAUBIER, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Juge placée auprès du premier président : Mme Jennifer HIBOUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan.

Tribunal judiciaire d'Alençon

Substitute du procureur de la République : Mme Amandine BOGAERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire d'Argentan

Vice-présidente : Mme Adeline GUERIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen.

Tribunal judiciaire de Caen

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Ariane HEMERY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique MULSANT-MARCILHACY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
Juge des enfants : M. Alban CITRON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances.
Juge des contentieux de la protection : Mme Sandrine ENGE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Procureur de la République adjoint : M. Bruno ALBISETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.

Tribunal judiciaire de Coutances

Vice-présidente : Mme Ariane SIMON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire.

Tribunal judiciaire de Lisieux

Vice-présidente : Mme Dominique BARANGER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux.
Mme Aurélie LARTIGAU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Présidents de chambre :
M. Jean-Marc CATHELIN, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillère : Mme Annabelle LE TEXIER-RICOL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Gabrielle JOUVEN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
Mme Cécile PIERRE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Olivier LABOUREY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Juge de l'application des peines : Mme Prya AROUMOUGAME, juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons.
Vice-procureure de la République : Mme Sandrine CHECLER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Juge : Mme Fanny ROBERT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : Mme Solène SIMONOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-procureure de la République : Mme Justine BERNARDI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile LIMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-procureur de la République : M. Jean AILHAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah BULYCZ, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.

Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Vice-présidente : Mme Chloé CATTEAU, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Sophie KOPACZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse : M. Clément BRUNO, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Président de chambre : M. Jean-François LEVEQUE, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Conseillère : Mme Céline DESHAYES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne affectée au tribunal de proximité de Molsheim.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Barbara WURTZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar.
Juge placée auprès du premier président : Mme Camille GATINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Laure-Alexandra MAIROT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Morgane KLEINE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Colmar

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe SCHNEIDER, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aline KLEIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat : M. Vincent TRIDON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Juge d'instruction : Mme Marion FLUCK, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Vice-procureur de la République : M. François BRIEN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Yannick ASSER, juge audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-François ASSAL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar.

Tribunal judiciaire de Saverne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim : Mme Marie-Geneviève CONRAUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie ILTIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar.
Juge : Mme Olivia DIEGO, juge du livre foncier audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Sarah ROBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juges de l'application des peines :
Mme Jessica DE POURCQ, juge au tribunal judiciaire de Vesoul.
Mme Sarah KUNTZ, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Mme Florie WINCKELMULLER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau : M. Arnaud STURCHLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substituts du procureur de la République :
Mme Laura DUC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
M. Alban GESBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidents de chambre :
Mme Marie-Pascale BLANCHARD, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
M. Matthieu HUSSON, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Conseillères :
Mme Julie BERTHOD-BRESSAND, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.
Mme Bénédicte KUENTZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Emmanuel ROGUET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon.

Tribunal judiciaire de Dijon

Juge : Mme Sabrina DERAIN, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.
Juge des enfants : Mme Sophie LEPETIT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Sarah REVY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.

Tribunal judiciaire de Mâcon

Juge des contentieux de la protection : Mme Chrystel DI MEO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidents de chambre :
Mme Stéphanie BARBOT, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
M. Pascal CARLIER, président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Président de la chambre de l'instruction : M. Ali HAROUNE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillères :
Mme Caroline VILNAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Mme Amélie PISON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Nathalie RICHEZ-SAULE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun.
Mme Jeanne DEBERGUE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens.
Avocats généraux :
M. Jean-Pascal ARLAUX, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Elisabeth IENNE-BERTHELOT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Amélie LE SANT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Justine ACCARY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-présidents :
M. Damien JOUANNY, juge audit tribunal.
Mme Alexia GARNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Elise HUERRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Lydie STEULET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge : M. Gérald AUGUET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Béthune

Premier vice-président : M. Jean-François LE POULIQUEN, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Corinne ALSAC, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Emeline POURRIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Muriel MARQUET, juge au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Juges :
Mme Flavie MALBAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.
Mme Agata PRZYBYL, juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne BOIVIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Justine VERITE, juge d'instruction audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Maurine D'HAESE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Douai

Juges :
M. Benoit GINEPRINO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Pierre SLOMIANY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge des enfants : Mme Laura MERIGEAUX, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Valéry ZIEGLER, juge audit tribunal.
Juge : Mme Zélie BAYART, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge des enfants : Mme Julie VENDE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune.
Mme Julie BRACQ, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Juge des contentieux de la protection : Mme Angelica BRUNEAU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Lille

Premiers vice-présidents adjoints :
M. Damien CUVILLIER, vice-président audit tribunal.
M. Samuel TILLIE, président du tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente : Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Djamela CHERFI, conseillère à la cour d'appel de Douai.
M. Mathieu GOZDZIASZEK, juge au tribunal judiciaire d'Arras.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aurore JEAN-BAPTISTE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Juges :
M. Nicolas VERMEULEN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.
Mme Anne-Sophie SIEVERS, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
M. Etienne DE MARICOURT, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Juge d'instruction : Mme Justine BEAULIEUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge des contentieux de la protection :
M. Maxime KOVALEVSKY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Noémie LOMBARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Procureur de la République adjoint : M. Sébastien PIEVE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
Substituts du procureur de la République :
M. Thibault DRUON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.
Mme Chloé ROCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
M. Simon CHAMPIGNY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Franck GALERAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne PIET, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude LAROYENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Conseillers :
Mme Madeleine PFENDER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble.
M. Jean-Yves POURRET, vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Mme Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Karine GUILLOUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Annecy.
Avocat général : M. Guillaume GIRARD, inspecteur de la justice.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Violaine PERROT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Michaël PASCAL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Gap

Juge des contentieux de la protection : Mme Emilie CUQ-GIRAULT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-présidente : Mme Coralie GRENET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Patricia CUELHES-CASTEUBLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe.
M. Emmanuel ROGER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence.
Juge d'instruction : Mme Sophie MAUBOUSSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.
Vice-procureure de la République : Mme Aurore BUDE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Valence

Juge : M. Laurent MASSA, juge au tribunal judiciaire de Gap.
Juge d'instruction : M. Gautier FAVRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas.
Juge de l'application des peines : Mme Olivia TRUFFET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.
Vice-procureure de la République : Mme Marie BAZOT, juge au tribunal judiciaire de Privas.
Substitute du procureur de la République : Mme Dorine BREYSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Vienne

Juge de l'application des peines : Mme Sarah YVRAI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Président de chambre : M. Stéphane REMY, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Amal DHRISS, juge au tribunal judiciaire de Limoges.

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Juge de l'application des peines : Mme Charlotte PERVEZ, juge au tribunal judiciaire de Périgueux.

Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-président : M. Fabien PARMENTIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Juge des contentieux de la protection : M. Christophe TESSIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret.

Tribunal judiciaire de Tulle

Vice-procureure de la République : Mme Myriam SORIA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidentes de chambre :
Mme Catherine JAMET-MAILHES, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sophie PERRET-DUMURGIER, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Conseillères :
Mme Viviane LE GALL, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Nabila BOUCHENTOUF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Nathalie LAURENT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Mme Véronique DRAHI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Fanny GREFFEUILLE, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Géraldine DUPRAT, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général :
Mme Marion LOUBET-POULET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Sylvia PERTICARO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substitut du procureur général : M. Georges-Michel GUEDES, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Sophie MBIH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadège PONCET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon.
Juge : M. Loïc MICHAUD, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sandra COELHO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Mme Mathilde KARA-MITCHO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Karen STELLA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidentes :
Mme Stéphanie PERRIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Mme Catherine VAILLANT, juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Mme Lise-Marie MILLIERE, juge au tribunal judiciaire de Vienne.
Mme Delphine CHEVALIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Haite MEBARKI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Sonia MAFFIOLI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
M. Gaël CANDELA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Christophe BERLIOZ, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, à compter du 19 septembre 2023 : M. Antoine SCHAPIRA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge : M. François LE CLEC'H, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Julie ALLEX-BILLAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges d'instruction :
Mme Louise COFFE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
M. Adrien MALIVEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines : Mme Manon RICHARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge des contentieux de la protection : M. Charles-Edouard CHAUDRU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-procureures de la République :
Mme Marine DECOURCELLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Mme Charlotte LESNE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Isaline ROUS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Pierre RENAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.
M. Matthieu MILON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Hannah TELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.

Tribunal judiciaire de Roanne

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Bertrand GRAVELET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidente : Mme Chiara ROJEK, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison : M. Wilfrid EXPOSITO, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne.
Juge de l'application des peines : Mme Claire ABBAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne.
Procureurs de la République adjoints :
M. Aurélien BUFFART, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
M. Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie HUET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Juge des enfants : Mme Anne-Lise PERON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie CAPORALI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE METZ

Président de chambre : M. Philippe ERTLE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Ariane COMBAREL, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe ROUSSEAU, juge au tribunal judiciaire de Thionville.
Substitute du procureur général : Mme Emeline DANNENBERGER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Jeanne SEICHEPINE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Pierre BELLOMO, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg : Mme Véronique KRETZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau.
Juge : M. Grégory MALENGE, juge au tribunal judiciaire de Tulle.
Vice-procureure de la République : Mme Elise BOZZOLO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Mme Anne-Dominique MASSEY, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine BREITLING, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Thionville

Juge : Mme Véronique BEAUGRAND, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie COURTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Première présidente de chambre : Mme Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Thomas LE MONNYER, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Marie-José FRANCO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Sylvie BOGE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Sandrine FEVRIER-FOURNIE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier.
M. Patrick HIDALGO, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Anne MONNINI-MICHEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mende.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fanny COTTE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier.
Avocat général : M. Hervé POINOT, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Béziers

Vice-présidentes :
Mme Florence COT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Sandra GALL-MATERAT, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Estelle DEVOTO, juge au tribunal judiciaire de Narbonne.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Armelle ADAM, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier.
Mme Héloïse HEBLES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Vice-présidente : Mme Géraldine WAGNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :
Mme Caroline PRIEUR-DELTEIL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.
Mme Claire GUILLEMIN, juge au tribunal judiciaire de Béziers.
Juge : M. Romain LABERNEDE, juge au tribunal judiciaire de Compiègne.
Juge des enfants : Mme Sandrine MENUCELLI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juges de l'application des peines :
Mme Marie BERNARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai.
Mme Laure CABANEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Mme Fanny CUDON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Procureurs de la République adjoints :
M. Jean-Christophe TIXIER, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
M. Marco SCUCCIMARRA, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Françoise TREIL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureur de la République, à compter du 19 septembre 2023 : M. Sébastien BAUTIAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap.

Tribunal judiciaire de Narbonne

Vice-présidents :
Mme Marie-Camille BARDOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers.
M. Eric LAPEYRE, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.
Juge des enfants : Mme Gaëlle CARRETTE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge d'instruction : Mme Mélodie FABRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Vice-présidente : Mme Marie-Ange SARDA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Karine ANIORT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Emeric KORN LOZDOWSKI, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Juge d'instruction : M. Olivier FORESTIER, juge au tribunal judiciaire d'Evry.

COUR D'APPEL DE NANCY

Présidente de chambre : Mme Fanny DABILLY-JOUSSET, présidente du tribunal judiciaire de Colmar.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Olivier MAIRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire d'Epinal

Juge des contentieux de la protection : Mme Hélène PASTERNAK BOUGARNOU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.
Vice-procureure de la République : Mme Elsa ANSELMO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-présidente : Mme Monique THOMAS, juge au tribunal judiciaire d'Epinal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Zahra ANSEUR, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville : Mme Sabine DUREZ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy.
Juge d'instruction : M. Gaspard LOSSON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Vice-procureur de la République : M. Clément GUETAZ, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Adèle MARTIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Tribunal judiciaire de Verdun

Juge de l'application des peines : Mme Myriam CHARTON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidents de chambre :
Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Georges GAIDON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Conseillère : Mme Delphine DUPRAT-COMBARET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Gwenola JOURNOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.
Substitute du procureur général : Mme Isabelle TOURN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Sandrine FABRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret.

Tribunal judiciaire d'Alès

Juge de l'application des peines : Mme Cécile BAESSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Substitut du procureur de la République : M. Quentin LARROQUE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidents :
Mme Valérie MASCARIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.
M. Johan DENIS, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Leïla DAFRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI, juge audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Karim BADENE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-François MAYET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.
Vice-procureur de la République : M. Alexandre CONSTANT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Vice-procureure de la République : Mme Sophie DEMANGEOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente : Mme Marianne ASSOUS, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia VAURY-VIVOLA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Laurence ALBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès : Mme Amandine ABEGG, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès.
Juge : M. Edouard LE JAN-SIGG, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Substitut du procureur de la République : M. David MALICOT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

Tribunal judiciaire de Privas

Juge : Mme Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de Nancy.
Substitute du procureur de la République : Mme Christelle GUERRIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Juge placé auprès du premier président : M. Damien REYMOND, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois.

Tribunal judiciaire de Blois

Vice-présidentes :
Mme Laura HEURTEBISE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Stéphanie FORET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours.
Juge : Mme Anne COTILLARD, juge au tribunal judiciaire de Dieppe.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie CLEMENT-BORNET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Vice-présidente : Mme Sylvie RAYMOND-BONNEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elodie LEFEVRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aude PEILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Juge d'instruction : Mme Mathilde LEPORCQ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun.
Juge des contentieux de la protection : Mme Clara LANOES, juge au tribunal judiciaire d'Arras.
Substitute du procureur de la République : Mme Pomme DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

COUR D'APPEL DE PAU

Président de chambre : M. Patrick CASTAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Dominique ROSSIGNOL, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne.
Conseillères :
Mme Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes.
Mme Christel CARIOU, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Thierry MAY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Premier vice-président : M. Laurent DAGUES, vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan.

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-présidente : Mme Elodie DARRIBERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thierry GUILHEN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Véronique FONTAN, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande.
Juge des enfants : Mme Sylvie GANDINI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge de l'application des peines : Mme Ellen BLACK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-président : M. Jean-Luc GRACIA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Vice-présidente : Mme Béatrice BIOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau.
Juge des enfants : Mme Madeleine DUPERRIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Juge des contentieux de la protection : Mme Céline LOUISON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de chambre : M. Denys BAILLARD, président du tribunal judiciaire d'Angers.
Conseillers :
Mme Véronique PETEREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.
M. Nicolas DUCHATEL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Marlène BONASTRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

Juge : Mme Eléonore CERVI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire.

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Linda REVEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes.
Juges des enfants :
Mme Pauline POITEVINEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.
Mme Anne LE FOURNIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun.
Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore FOULQUIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Procureure de la République adjointe : Mme Sophie DEBAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Yannick LE GOATER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Pauline BOULESTREAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Juge : Mme Marion KERSULEC, juge au tribunal judiciaire de Coutances.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie GRELLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Tribunal judiciaire de Niort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Claire BABIARCZYK, juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle.

Tribunal judiciaire de Poitiers

Juge : M. Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Juge d'instruction : Mme Isadora GROSSER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Vice-procureur de la République : M. Alexandre DALLEMAGNE, juge au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Substitute du procureur de la République : Mme Mélissa BOURVEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal judiciaire de Saintes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anissa OUMOHAND, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureure de la République : Mme Alice RODRIGUES, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidents de chambre :
M. Thomas CASSUTO, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. François MELIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Corinne BARLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims.

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente : Mme Julie GAUMER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan.
Juge : Mme Marie DIEDERICHS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis.
Juge des enfants : Mme Camille DUMONT, juge au tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire de Reims

Première vice-présidente : Mme Anne DEVIGNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Vice-présidente : Mme Rachel BECK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Juge des contentieux de la protection : M. Hubert BARRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Procureure de la République adjointe : Mme Béatrice NEVEUX, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims.
Substitut du procureur de la République : M. Alexandre DJINDIAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidentes de chambre :
Mme Catherine LEON-EMBSER, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Nadège BOSSARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Bruno GUINET, vice-président au tribunal judiciaire de Laval.
Mme Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.
Mme Anne-Cécile MERIC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Audrey BERRIER, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sarah LE QUINQUIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix : Mme Basma MOUMENI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.
Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel PHELIPPEAU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper.
Vice-procureure de la République : Mme Elsa GUYONVARCH, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Lorient

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie GEHIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes.
Juge de l'application des peines : Mme Eline DENNEBOUY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Stéphane VAUTIER, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Constance GALY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Juge des enfants : Mme Sophie MALRIAT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline CHANU, juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-président : M. Romain LIVERATO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Sophie QUIDEAU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient.
Juge d'instruction : Mme Noëlie CARVAL, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.
Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore PECQUET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Substitute du procureur de la République : Mme Sonia SIMON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire de Rennes

Juges :
M. Grégoire MARTINEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg.
Mme Coline DESSAULT, juge au tribunal judiciaire de Bourges.
Vice-procureure de la République : Mme Françoise HAMET-PEUCHERET, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent VARLET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Lucia FERREIRA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Véronique JERUSEL, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge des enfants : Mme Clélia HURLISIS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis.
Substitut du procureur de la République : M. Alex DEHAYS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Vice-présidente : Mme Angélique DINGREVILLE, juge d'instruction audit tribunal.
Juge d'instruction : Mme Marianne DESPIERRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre.
Substitute du procureur de la République : Mme Domitille GUINOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Julie ROUVET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois.

Tribunal judiciaire de Vannes

Juge des enfants : Mme Rachel MERCIER, juge au tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE RIOM

Présidente de chambre : Mme Hélène MEYNIER MOREAU, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Avocate générale : Mme Alexa MADERAY-CARPENTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers.

Tribunal judiciaire d'Aurillac

Mme Magali CALVET, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-présidente : Mme Hélène LEYS, juge au tribunal judiciaire de Lyon.
Vice-procureure de la République : Mme Amélie LOUIS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Agathe BORD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy : Mme Gaëlle DUNAJSKI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Mme Lucie DEGOY, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Moulins

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jérémy VIALE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers.
Juge des enfants : Mme Marie GOYET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond.
Juge des contentieux de la protection :
Mme Aurélie MAHE, juge au tribunal judiciaire de Cusset.
Mme Marie-Agathe BRIHAT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset.
Vice-procureure de la République : Mme Lise WAMBERGUE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre : Mme Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillères :
Mme Catherine HERON-ROUGEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.
Mme Emilie ROYAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire d'Evreux

Premiers vice-présidents :
M. Wladis BLACQUE-BELAIR, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Mme Marie LEFORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Juge d'instruction : Mme Mélody BRIARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge des contentieux de la protection : M. Gérald DUBUC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire du Havre

Mme Danielle LACOSTE-LE MOIGNE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Juge : Mme Alice BIALE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Substitute du procureur de la République : Mme Alix DANIEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Tribunal judiciaire de Rouen

Premier vice-président : M. Simon CAUBET, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidente : Mme Julie VERA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile ASTIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marion NEJJAR, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun.
Juge des contentieux de la protection : Mme Lucie HOOGHE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Vice-procureur de la République : M. Pierre JOST, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillères :
Mme Valérie NOEL, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Mme Sandra MOULAYES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Elodie MERYANNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Clarisse DARTIGUES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.
Juge placée auprès du premier président : Mme Candys DUQUEROIX, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.
Avocat général : M. Olivier KERN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-présidente : Mme Audrey ARRIUDARRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Castres

Vice-présidente : Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix.

Tribunal judiciaire de Foix

Juge d'instruction : Mme Anna MICHAUT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Montauban

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elsa SERVANT-BOUCHITE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Juge d'instruction : Mme Marjorie FANTATO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Juge de l'application des peines : Mme Florence PRIVAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Emilie SENDRANE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Premier vice-président adjoint : M. Robin PLANES, président du tribunal judiciaire de Rodez.
Vice-présidents :
Mme Aude BLONDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne.
M. William DELAMARRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Madeleine SANCHEZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Juge : Mme Brunehilde BARRY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juge des enfants : M. Baptiste LARIDANT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.
Juge de l'application des peines : Mme Marie DELOMMEZ, juge au tribunal judiciaire de Perpignan.
Juge des contentieux de la protection : Mme Ariane PIAT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal.
Premier vice-procureur de la République : M. Michaël DARRAS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas RUFF, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie CAUMONT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :
Mme Bénédicte ROYER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille.
Mme Anne-Cécile TONANNY-DOUCET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Emmanuelle PUYOBRAU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Romain DI MARINO, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Pauline BIAIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Doris DONI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Diane RICHARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Mathilde THIMOTEE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Mme Elodie LEVACHER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :
Mme Marjorie MASSELOT-SCHMIT, juge au tribunal judiciaire de Colmar.
Mme Charline CHERUEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Camille SOULAS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Dorothée THOUMYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
Mme Anouk ANCELE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.
M. Félix MIRABELLA, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Alice PROY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Lauriane SAOS, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.
M. Gilles CHABRIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Hélèna ESTERBET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.
M. Alexis CHIARI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Léa-Morgane COHEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Clotilde COIRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Mathilde DELOUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Joséphine DENES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry.
Mme Agathe HORIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne.
M. Marin HOUETTE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Pierre LECHARTE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
M. Arnaud MARCANGELI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Marc RUPERD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Mme Chloé TERRAUBE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Bruno PIREYRE, président de chambre à la cour de Cassation.
Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :
Mme Muriel PEILLON-FUSINA, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle POUEY, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Laurent ZUCHOWICZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle.
Mme Cécile CAPEAU, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
II. - La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Valérie DE SAINT-FELIX-GELOT, substitute générale près la cour d'appel de Paris et à M. Bertrand GELOT, conseiller à ladite cour.
Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Frédéric METZGER, conseiller à ladite cour.
Mme Marie-Anne BLOCH, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Fabrice NAUDE, président de chambre à ladite cour.
Mme Lise LUCAS-BACCI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille et à Mme Karine LEBRUN, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
Mme Delphine DE LORGERIL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens et à M. Pierre-Arnaud DORMOY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux et à M. Cyril VIDALIE-TAUZIA, premier vice-président audit tribunal.
Mme Nadine MOREAU, greffier au tribunal judiciaire de Châteauroux et à M. Emmanuel GOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Marie-Christine DELAUBIER, conseillère à la cour d'appel de Caen et à M. Loïc BINAULD, président de chambre à ladite cour.
Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg et à M. Arnaud LEMAIRE, greffier audit tribunal.
Mme Sarah ROBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg et à M. Sébastien POMPEY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Hizia CHAREF, juge au tribunal judiciaire de Chaumont et à M. Laurent SIGUENZA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Mme Gaëlle BARDOSSE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble et à M. Guillaume GIRARD, avocat général près ladite cour.
Mme Madeleine PFENDER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble et à M. Laurent GRAVA, conseiller à ladite cour.
Mme Céline PARISOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble et à M. Erick MARTINVILLE, premier vice-président audit tribunal.
Mme Eva NETTER, juge au tribunal judiciaire de Grenoble et à M. Adrien CHAMBEL, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Hannah TELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et à M. Pierre RENAUD, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Manon FAURIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne et à M. Wilfrid EXPOSITO, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison.
Mme Elise BOZZOLO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz et à M. Grégory MALENGE, juge audit tribunal.
Mme Sandrine FEVRIER-FOURNIE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier et à M. Jacques FOURNIE, conseiller à ladite cour.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mai 2023, du 9 mai 2023, du 11 mai 2023 et du 17 mai 2023 :

I. - Sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Jean-Pierre BONTHOUX, premier avocat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre à ladite cour.

Présidents de chambre :

M. Olivier TELL, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.

M. Ludovic FOSSEY, premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

M. Hervé MACHI, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. Olivier GUICHAOUA, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Mme Marie-Andrée ROUSSELLE-BAUMANN, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

M. Eric LEGRIS, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

M. Christophe PETITEAU, conseiller à ladite cour.

M. Didier LE CORRE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Ludovic JARIEL, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Frédérique ALINE-MONTMAYEUR, conseillère à ladite cour.

Présidents de la chambre de l'instruction :

Mme Marie-Christine FRITSCH-GARNIER, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.

M. Eric FIGLIOLIA, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Conseillers :

Mme Anne BARRIERA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Nathalie DELL'OMINUT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Myriam ASSOULINE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Sonia MOURAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Anne ZYSMAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Mme Laura TARDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux.

Mme Caroline GUILLEMAIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Mme Perrine VERMONT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Delphine REYGROBELLET, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Mme Sandrine DELATTRE-MOISAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Arras.

Mme Marie-Pierre VIRET, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges.

Mme Lysis DARROT, première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre.

M. Bertrand GELOT, vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux.

Mme Marie LAMBLING, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Véronique BOST-LAGIER, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.

Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

Mme Delphine BLOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles.

M. Pascal LATOURNALD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Sixtine GUESPEREAU, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Blanche GUERRIER, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auxerre.

Mme Cynthia NKALA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Avocats généraux :

Mme Isabelle POINSO, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil.

M. Rodolphe JUY-BIRMANN, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry.

M. Abdel-Akim MAHI, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Laure VERMEERSCH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Annabelle PHILIPPE, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Substituts du procureur général :

Mme Aude DURET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

M. Stephen ALMASEANU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente : Mme Emmanuelle TEYSSANDIER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux.

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aline DOMEC, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry.

Premiers vice-présidents adjoints :

M. Franck DOUDET, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evreux.

Mme Sophie GUILLARME, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

Vice-présidents :

Mme Muriel JOSSELIN-GALL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Emmanuelle GENDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Melun.

Mme Marie PAPART, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Maia ESCRIVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Mme Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

M. Paul RIANDEY, vice-président au tribunal judiciaire d'Orléans.

M. Djamel CAILLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

M. Pierre-Alain PEDEZERT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Mme Pauline FOSSAT, magistrate du second grade en position de disponibilité.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Adélaïde CAMIER-WEBER-BARRY DELONGCHAMPS, avocate générale référendaire à la Cour de cassation.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

Mme Lucie DELAPORTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

Mme Audrey PRODHOMME, magistrate chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.

M. Isaac PARRONDO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

M. Julien GAU, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :

Mme Elise RINAUDO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Sandra MONTELS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny.

Juges :

M. Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.

Mme Olivia DAS, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

M. Nicolas CRE LE CARPENTIER, juge au tribunal judiciaire de Melun.

Mme Julie MASMONTEIL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Mathilde SARRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais.

Mme Malika KOURAR, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

M. Younes YAZIDI-PERCEVAULT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Mme Véronique TOULIER-LALOUX, juge au tribunal judiciaire de Senlis.

Mme Stéphanie VIAUD, juge au tribunal judiciaire de Béthune.

Mme Lucie SAINT-GENEZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.

Mme Clothilde BALLOT-DESPROGES, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Matthias CORNILLEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

M. Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Valentine RANDOULET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Mme Mathilde SEZER, juge au tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Mathilde VIEILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Juge des enfants : Mme Gabrielle FAUCONNIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Juges d'instruction :

Mme Alice HENRIROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Thibault ROSSIGNOL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Mme Fanny BELHOCINE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Alix BUKULIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Elsa MAGNINY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Margaux LEGOFF, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Juge de l'application des peines : Mme Maude BOURDIN, juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise.

Juge des contentieux de la protection :

M. Laurent GOSSART, juge au tribunal judiciaire d'Auxerre.

Mme Clara SPITZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres.

Mme Yasmine WALDMANN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Procureurs de la République adjoints :

M. Philippe TOCCANIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles.

M. Florent BOURA, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil.

Premier vice-procureur de la République financier : M. François-Xavier DULIN, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.

Vice-procureures de la République :

Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Céline MARTINI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise.

Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Julie PETRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureurs de la République financiers :

Mme Stéphanie PAGET, substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal.

M. Smaël COULAUD, substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal.

Mme Bérénice DINH, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

Substituts du procureur de la République :

Mme Salima ROZEC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Dorothée BRANCHE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Valentine GERAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.

M. Bertrand MACLE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Maryam MOAVEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Fouzia LOUHIBI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

M. Marc NOUVION, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.

Mme Isabelle MULLER HEYM, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

M. Alexandre LE BIDEAU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

M. Arthur RIGAL, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.

Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Léa DELHY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substitute du procureur de la République financier : Mme Elodie BENAIEM, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidentes :

Mme Charlotte THIBAUD, juge au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Mme Julia GERAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme Juliette JUBERAY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.

Vice-présidentes chargées de l'application des peines :

Mme Magali BERLIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Hamida GHERBI, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis : Mme Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

Juge : Mme Sophie DUBOUCHET-PONCEY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Soissons.

Juge des enfants : Mme Mégane JUNG, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois : Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.

Vice-procureur de la République : M. Jordan ABEDI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts du procureur de la République :

M. Rémi BALAYER-DEJUST, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons.

Mme Chloé PEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Bérangère THERY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire de Créteil

Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Cyril PAQUAUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Isabelle LEMAIRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne : Mme Lucie FURMANIAK-MODRZYK, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Nicolas BOUVIER-LACROIX, juge d'instruction audit tribunal.

M. Matthieu REUL, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mathilde ROSSI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.

Juge d'instruction : Mme Clémence HORNUS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry.

Juges de l'application des peines :

Mme Alice GRIFFET, juge au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Laëtitia ARCAIX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Emilie MONNIET, juge au tribunal judiciaire d'Evry.

Procureurs de la République adjoints :

M. Didier ALLARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Julie DUWEZ, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Première vice-procureure de la République : Mme Isabelle DURNERIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie GAUTHIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Vice-procureure de la République, à compter du 12 septembre 2023 : Mme Marie-Noëlle CARADEC, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire d'Evry

Première vice-présidente : Mme Carol BIZOUARN-PAINDORGE, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Créteil.

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie LE BOUFFOS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brest.

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Gilles MAQUAIR, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun.

Juges d'instruction :

M. Guillaume LESPIAUCQ, juge au tribunal judiciaire de Meaux.

M. Cyril DURY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Juge de l'application des peines : Mme Larissa COMUCE, juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Procureurs de la République adjoints :

M. Olivier COUVIGNOU, procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.

M. Stéphane LE TALLEC, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Substitut du procureur de la République : M. Damien GENARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun.

Tribunal judiciaire de Meaux

Première vice-présidente : Mme Cécile LEMOINE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers.

Juges d'instruction :

M. Thibaud SANCEY-DODIVERS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Mathilde LEBRETON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Juge de l'application des peines : Mme Camille MARTINEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux.

Vice-procureure de la République : Mme Nathalie SCHOLLER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-présidentes :

Mme Julie RICROS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.

Mme Diane SCHEEPMANS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Jessica ELIZABETH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juges :

Mme Caroline GERARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Mathilde BERNARD, juge au tribunal judiciaire de Meaux.

Juge des enfants : Mme Elisa LAMOURET, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry.

Juge de l'application des peines : M. Denis SEBILLOT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Vice-procureure de la République : Mme Sarah GALIBERT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidents de chambre :

M. Alain SAFFAR, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Emmanuelle MONIN-BESSONE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Ronan GUERLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Conseillers :

Mme Laëtitia DARDELET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

M. Bertrand BONVENTI, vice-président au tribunal judiciaire de Versailles.

Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Cécile LAINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Tiphaine PETIT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Dominique FENOGLI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Substituts du procureur général :

Mme Lucie BERTHEZENE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

M. Pierre-Mathieu GAITE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Chartres

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie AVEZOU-FRANCH, juge des enfants audit tribunal.

Juge de l'application des peines : Mme Hélène LAVEDRINE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan.

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux : Mme Liliane HOFFMANN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.

Tribunal judiciaire de Nanterre

Premier vice-président : M. François PRADIER, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vice-président : M. Timothée AIRAULT, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :

Mme Emilie THUBIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Annie GARCIA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

M. Kevin GENEST, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Laure MOREAU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention :

Mme Clémence BIZET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Vanessa SELMI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt : Mme Géraldine SAVART, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux : Mme Aurélie NOEL, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Juge de l'application des peines : Mme Cassandre ARPIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juges des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité de Courbevoie :

Mme Isabelle MAILLARD, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Claire SAINT OLIVE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Premier vice-procureur de la République : M. Camille SIEGRIST, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-procureure de la République : Mme Svetlana ZASOVA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. Cyril QUELARD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Karine BOTTINI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente : Mme Virginie DUVAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Manon POULIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Zineb KRIEM-PARRONDO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sigrid VANDER EECKEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.

Juge de l'application des peines : Mme Camille COULLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.

Juge des contentieux de la protection : M. Cédric LEMOINE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Tribunal judiciaire de Versailles

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Viviane BRETHENOUX, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt.

Vice-présidents :

Mme Géraldine LUNVEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.

M. Frédéric BRIDIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Pierre AUDA, juge au tribunal judiciaire de Pontoise.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Agnès BELGHAZI, juge au tribunal judiciaire de Nevers.

Juges d'instruction :

Mme Hélène MAGAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Joséphine RIO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Procureure de la République adjointe : Mme Emmanuelle GATTA-LEPISSIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Vice-procureures de la République :

Mme Christelle HOUSSET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

Mme Pascale FONTAO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Céline BREBION-GUERRIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Mme Pauline PATURAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

COUR D'APPEL D'AGEN

Présidente de chambre : Mme Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Conseillère : Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes.

Tribunal judiciaire d'Agen

Juge : Mme Juliane LOCHUS, juge au tribunal judiciaire d'Argentan.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Tiphaine DE OLIVEIRA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Mme Julie VIGIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch.

Tribunal judiciaire d'Auch

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie CRAMPON-SPERANDIO, juge au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

Tribunal judiciaire de Cahors

Vice-procureure de la République : Mme Morgane RAFFY, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Présidents de chambre :

M. Marc MAGNON, conseiller à la cour d'appel de Pau.

Mme Cécile YOUL-PAILHES, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

Mme Elisabeth TOULOUSE, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Mme Marianne FEBVRE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

M. Fabrice NAUDE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Nathalie BEAUDOUX, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

Conseillers :

M. Adrian CANDAU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Mme Pascale SEGRERA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

M. Thomas JOUCK, vice-président au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Marie-Anne BLOCH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.

M. Frédéric METZGER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

Mme Audrey CARPENTIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

Mme Florence PERRAUT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Joëlle TORMOS, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

M. Benjamin FAURE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Agen.

Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, conseillère à la cour d'appel de Bastia.

M. Laurent SEBAG, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon.

Mme Nathalie MARTY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.

Vice-présidents placés auprès du premier président :

M. Benoit BERTERO, juge au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Laëtitia LOPEZ MORA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille.

Juge placée auprès du premier président : Mme Slavica BIMBOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Avocats généraux :

Mme Valérie TAVERNIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Toulouse.

M. Franck LAGIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. Lionel PASCAL, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Substitutes du procureur général :

Mme Stéphanie BATLLE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.

Mme Sophie COUILLAUD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Vice-présidents :

Mme Véronique FABRON, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

M. Florent BOITARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Joëlle HALLOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge des enfants : Mme Marie KERBART, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.

Juges d'instruction :

M. Sébastien LOMBARDI, juge au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Lucile BAEZA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne affectée au tribunal de proximité de Manosque.

Mme Eline LALLEMAND, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire de Digne

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Manosque : Mme Judith ZUIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis.

Tribunal judiciaire de Draguignan

Vice-président : M. Yoan HIBON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia ROSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grasse.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie ARMAND, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice.

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile RIPERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Grasse

Vice-présidente : Mme Virginie HOFLACK, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim.

Juge : Mme Florence PRUD'HOMME, juge au tribunal judiciaire de Privas.

Juge des enfants : Mme Adriane BERGAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Procureures de la République adjointes :

Mme Stéphanie PRADELLE, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia.

Mme Emilie TALIGAULT-PERRET, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

Vice-procureure de la République : Mme Manon DUTHOIT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Marseille

Premiers vice-présidents :

M. Nicolas TRUC, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Olivier SCHWEITZER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Premiers vice-présidents adjoints :

M. Thierry BONIFAY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse.

M. Pascal GAND, vice-président audit tribunal.

Vice-présidentes :

Mme Marine BRUNEU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Mme Stéphanie BERTHELOT-GONZALES-MALLET, juge au tribunal judiciaire de Grasse.

Mme Anne-Laure DE LACOSTE LAREYMONDIE, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Sheryne KASSE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Karine LEBRUN, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Juges :

M. Adrien FAUCHIER DELAVIGNE, magistrat du second grade placé en position de congé parental.

Mme Florence GARZINO, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne.

Mme Farouz BENHARKAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.

Mme Stéphanie LICEN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Juge des enfants : Mme Lise LUCAS-BACCI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Juge d'instruction : Mme Anna GABROVSEK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge de l'application des peines : Mme Solène ZUKGRAF, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge des contentieux de la protection : M. Mathieu BIDAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.

Vice-procureurs de la République :

M. Jean MOINEVILLE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Marine PARE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

M. Mathieu VERNAUDON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

Mme Pauline HAMEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.

Mme Irina TERNOVA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure.

Mme Anne-Sophie LARROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

Mme Cécile COLLOMB, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.

Mme Tamara ELBAZ, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

M. Maxime GOMICHON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne.

Tribunal judiciaire de Nice

Vice-présidente : Mme Corinne GILIS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :

Mme Caroline ATTAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

M. William FEZAS, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.

Juge : Mme Sandra POLET, juge au tribunal judiciaire d'Alès.

Juge des enfants : Mme Laura GRANIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes.

Vice-procureure de la République, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Caroline BLASCO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Brice BARBIER, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Thierry ROSSELIN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon.

Juge : M. Cyrille ABBE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès.

Tribunal judiciaire de Toulon

Vice-présidents :

Mme Gwenaëlle ANTOINE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Marion LAGAILLARDE, juge au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Séverine GARAT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

M. Philippe CATY, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.

Vice-procureures de la République :

Mme Amandine SBRAGI, juge au tribunal judiciaire de Marseille.

Mme Margot CIMAMONTI, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Pauline LOINE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Présidente de chambre : Mme Catherine DELFOSSE-GUIEU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille.

Conseillère : Mme Clémence JACQUELINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis.

Tribunal judiciaire d'Amiens

Premier vice-président : M. Dominique DE SURIREY, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.

Vice-présidente : Mme Rachel LALOST, juge des enfants audit tribunal.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Frank ESPINASSE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Juge : Mme Marine BIZOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Juge des enfants : Mme Céline FLAMAND, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais.

Substituts du procureur de la République :

Mme Delphine DE LORGERIL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Pierre-Arnaud DORMOY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Tribunal judiciaire de Beauvais

Première vice-présidente : Mme Aurélie CANOVES FUSTER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire de Senlis

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Valérie CAZENAVE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Présidente de chambre : Mme Clarisse PORTMANN, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.

Conseillers :

Mme Rose CHAMBEAUD, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

M. Julien CHAPPERT, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers.

Mme Charlotte GAZZERA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Matthieu FIORINI, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angers.

Tribunal judiciaire d'Angers

Juge des enfants : Mme Aline THEAULT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras.

Juge d'instruction : M. Antoine GERMON, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux.

Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle CARBONNEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.

Substitute du procureur de la République : Mme Cassandre GUILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval.

Tribunal judiciaire de Laval

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Valérie BERNARD, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans.

Vice-procureure de la République : Mme Marine DELANOE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

Tribunal judiciaire du Mans

Première vice-présidente : Mme Michaele GUIVIER, vice-présidente audit tribunal.

Vice-présidente : Mme Céline DUVEAU, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Saumur

Substitut du procureur de la République : M. Vincent VIDELAINE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Président de chambre : M. Thierry BRUNET, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.

Conseillers :

Mme Emmanuelle ZAMO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bastia.

M. Guillaume DESGENS, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme GLAVANY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Agen.

Juge : M. Philippe COUDOURNAC, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Yves PAILLARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire du Havre.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Présidente de chambre : Mme Delphine THIBIERGE, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

Conseillères :

Mme Cécile CUENIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.

Mme Anne-Sophie WILLM, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Mme Alicia VIVIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.

Tribunal judiciaire de Belfort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Camille ZIMMER-GOGUILLOT, juge d'instruction audit tribunal.

Tribunal judiciaire de Besançon

Procureure de la République adjointe : Mme Christine GOULARD DE CURRAIZE, vice-procureure de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Montbéliard

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Claudine MONNERET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Tribunal judiciaire de Vesoul

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lure : Mme Adrienne AUBERT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Belfort.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de chambre, à compter du 1er août 2023 : M. Jacques BOUDY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Conseillères :

Mme Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Valérie COLLET, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.

Mme Corinne MIOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Avocat général : M. Jean-François COURET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Substitutes du procureur général :

Mme Pauline DUBARRY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Cécile KAUFFMAN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Tribunal judiciaire d'Angoulême

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie PRENOIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours.

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cognac : M. Sébastien GALLEGO, juge au tribunal judiciaire de Montluçon.

Tribunal judiciaire de Bergerac

Substitut du procureur de la République : M. Gaël BELLET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Premier vice-président : M. Cyril VIDALIE-TAUZIA, conseiller à la cour d'appel d'Agen.

Vice-présidentes :

Mme Sylvia PONS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.

Mme Marie BOUGNOUX-BENZAID, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Alice VERGNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.

Vice-présidentes chargées de l'instruction :

Mme Julie ROUILLARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Marie-Laure FERRIER, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde LACROIX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Sébastien FILHOUSE, vice-président au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Valérie LAURET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon : Mme Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

Juges :

Mme Sarah COUDMANY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Mme Joanna MATOMENE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons.

Juge de l'application des peines : M. Nicolas BLOT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.

Substituts du procureur de la République :

M. David ARNAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.

Mme Louise DEROUBAIX, juge au tribunal judiciaire de Brest.

M. Mickaël MERCIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.

Mme Mathilde MICOLON DE GUERINES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac.

M. Clément JACQUET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de Libourne

Juge d'instruction : M. Jérôme BOYER, juge au tribunal judiciaire de Guéret.

Juge de l'application des peines : Mme Pauline HABEREY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Vice-procureure de la République : Mme Sophie O'HANA, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Vice-présidents :

Mme Amal ABOU-ARBID, juge audit tribunal.

M. Emmanuel FANTAPIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Libourne.

Juge : Mme Camille CAMPA, juge au tribunal judiciaire d'Alençon.

Substitute du procureur de la République : Mme Anaëlle JACCARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Conseillère : Mme Elsa CHENU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins.

Tribunal judiciaire de Châteauroux

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Guillaume DELERM, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins.

Tribunal judiciaire de Nevers

Vice-présidente : Mme Lydie SAMOUR, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

COUR D'APPEL DE CAEN

Président de chambre : M. Loïc BINAULD, conseiller à la cour d'appel d'Angers.

Conseillère : Mme Marie-Christine DELAUBIER, conseillère à la cour d'appel d'Angers.

Juge placée auprès du premier président : Mme Jennifer HIBOUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan.

Tribunal judiciaire d'Alençon

Substitute du procureur de la République : Mme Amandine BOGAERT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire d'Argentan

Vice-présidente : Mme Adeline GUERIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen.

Tribunal judiciaire de Caen

Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines : Mme Ariane HEMERY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique MULSANT-MARCILHACY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.

Juge des enfants : M. Alban CITRON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances.

Juge des contentieux de la protection : Mme Sandrine ENGE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Procureur de la République adjoint : M. Bruno ALBISETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.

Tribunal judiciaire de Coutances

Vice-présidente : Mme Ariane SIMON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire.

Tribunal judiciaire de Lisieux

Vice-présidente : Mme Dominique BARANGER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux.

Mme Aurélie LARTIGAU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Présidents de chambre :

M. Jean-Marc CATHELIN, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.

Mme Valéry CROMBEZ-CHARBONNIER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Conseillère : Mme Annabelle LE TEXIER-RICOL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Gabrielle JOUVEN, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Mme Cécile PIERRE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Olivier LABOUREY, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard.

Tribunal judiciaire d'Albertville

Juge de l'application des peines : Mme Prya AROUMOUGAME, juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons.

Vice-procureure de la République : Mme Sandrine CHECLER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire d'Annecy

Juge : Mme Fanny ROBERT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Juge de l'application des peines : Mme Solène SIMONOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.

Vice-procureure de la République : Mme Justine BERNARDI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville.

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile LIMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Tribunal judiciaire de Bonneville

Vice-procureur de la République : M. Jean AILHAUD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.

Tribunal judiciaire de Chambéry

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sarah BULYCZ, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble.

Substitut du procureur de la République : M. Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.

Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Vice-présidente : Mme Chloé CATTEAU, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Sophie KOPACZ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Annemasse : M. Clément BRUNO, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Président de chambre : M. Jean-François LEVEQUE, conseiller à la cour d'appel de Besançon.

Conseillère : Mme Céline DESHAYES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saverne affectée au tribunal de proximité de Molsheim.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne-Barbara WURTZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar.

Juge placée auprès du premier président : Mme Camille GATINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Laure-Alexandra MAIROT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Morgane KLEINE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Tribunal judiciaire de Colmar

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe SCHNEIDER, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aline KLEIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sélestat : M. Vincent TRIDON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Juge d'instruction : Mme Marion FLUCK, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Vice-procureur de la République : M. François BRIEN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Yannick ASSER, juge audit tribunal.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-François ASSAL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Colmar.

Tribunal judiciaire de Saverne

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Molsheim : Mme Marie-Geneviève CONRAUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie ILTIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Colmar.

Juge : Mme Olivia DIEGO, juge du livre foncier audit tribunal.

Juge des enfants : Mme Sarah ROBERT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Juges de l'application des peines :

Mme Jessica DE POURCQ, juge au tribunal judiciaire de Vesoul.

Mme Sarah KUNTZ, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Mme Florie WINCKELMULLER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Haguenau : M. Arnaud STURCHLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substituts du procureur de la République :

Mme Laura DUC, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.

M. Alban GESBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

COUR D'APPEL DE DIJON

Présidents de chambre :

Mme Marie-Pascale BLANCHARD, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

M. Matthieu HUSSON, conseiller à la cour d'appel de Besançon.

Conseillères :

Mme Julie BERTHOD-BRESSAND, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.

Mme Bénédicte KUENTZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dijon.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Emmanuel ROGUET, juge des enfants au tribunal judiciaire de Dijon.

Tribunal judiciaire de Dijon

Juge : Mme Sabrina DERAIN, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.

Juge des enfants : Mme Sophie LEPETIT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Mme Sarah REVY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes.

Tribunal judiciaire de Mâcon

Juge des contentieux de la protection : Mme Chrystel DI MEO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Présidents de chambre :

Mme Stéphanie BARBOT, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Pascal CARLIER, président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Président de la chambre de l'instruction : M. Ali HAROUNE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens.

Conseillères :

Mme Caroline VILNAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque.

Mme Amélie PISON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Mme Nathalie RICHEZ-SAULE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun.

Mme Jeanne DEBERGUE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Amiens.

Avocats généraux :

M. Jean-Pascal ARLAUX, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Beauvais.

Mme Elisabeth IENNE-BERTHELOT, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Amélie LE SANT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Justine ACCARY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Tribunal judiciaire d'Arras

Vice-présidents :

M. Damien JOUANNY, juge audit tribunal.

Mme Alexia GARNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Elise HUERRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Lydie STEULET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Maubeuge : M. Gérald AUGUET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Tribunal judiciaire de Béthune

Premier vice-président : M. Jean-François LE POULIQUEN, conseiller à la cour d'appel de Douai.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Corinne ALSAC, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Emeline POURRIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Muriel MARQUET, juge au tribunal judiciaire de Dunkerque.

Juges :

Mme Flavie MALBAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois.

Mme Agata PRZYBYL, juge au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne BOIVIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Justine VERITE, juge d'instruction audit tribunal.

Juge de l'application des peines : Mme Maurine D'HAESE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.

Substitute du procureur de la République : Mme Annabelle PESQUE-MARGUERITTE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Douai

Juges :

M. Benoit GINEPRINO, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

M. Pierre SLOMIANY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Juge des enfants : Mme Laura MERIGEAUX, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Valéry ZIEGLER, juge audit tribunal.

Juge : Mme Zélie BAYART, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Juge des enfants : Mme Julie VENDE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune.

Mme Julie BRACQ, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Juge des contentieux de la protection : Mme Angelica BRUNEAU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Lille

Premiers vice-présidents adjoints :

M. Damien CUVILLIER, vice-président audit tribunal.

M. Samuel TILLIE, président du tribunal judiciaire de Douai.

Vice-présidente : Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :

Mme Djamela CHERFI, conseillère à la cour d'appel de Douai.

M. Mathieu GOZDZIASZEK, juge au tribunal judiciaire d'Arras.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aurore JEAN-BAPTISTE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

Juges :

M. Nicolas VERMEULEN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais.

Mme Anne-Sophie SIEVERS, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

M. Etienne DE MARICOURT, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Juge d'instruction : Mme Justine BEAULIEUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Juge des contentieux de la protection :

M. Maxime KOVALEVSKY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Mme Noémie LOMBARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Procureur de la République adjoint : M. Sébastien PIEVE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.

Substituts du procureur de la République :

M. Thibault DRUON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

Mme Chloé ROCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

M. Simon CHAMPIGNY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

M. Franck GALERAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai.

Tribunal judiciaire de Valenciennes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne PIET, juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Substitute du procureur de la République : Mme Aude LAROYENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Conseillers :

Mme Madeleine PFENDER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble.

M. Jean-Yves POURRET, vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Mme Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Mme Karine GUILLOUX, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Annecy.

Avocat général : M. Guillaume GIRARD, inspecteur de la justice.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Violaine PERROT, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Michaël PASCAL, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Gap

Juge des contentieux de la protection : Mme Emilie CUQ-GIRAULT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-présidente : Mme Coralie GRENET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Albertville.

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection :

Mme Patricia CUELHES-CASTEUBLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dieppe.

M. Emmanuel ROGER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valence.

Juge d'instruction : Mme Sophie MAUBOUSSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville.

Vice-procureure de la République : Mme Aurore BUDE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry.

Tribunal judiciaire de Valence

Juge : M. Laurent MASSA, juge au tribunal judiciaire de Gap.

Juge d'instruction : M. Gautier FAVRE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas.

Juge de l'application des peines : Mme Olivia TRUFFET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux.

Vice-procureure de la République : Mme Marie BAZOT, juge au tribunal judiciaire de Privas.

Substitute du procureur de la République : Mme Dorine BREYSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Vienne

Juge de l'application des peines : Mme Sarah YVRAI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Président de chambre : M. Stéphane REMY, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Amal DHRISS, juge au tribunal judiciaire de Limoges.

Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Juge de l'application des peines : Mme Charlotte PERVEZ, juge au tribunal judiciaire de Périgueux.

Tribunal judiciaire de Limoges

Vice-président : M. Fabien PARMENTIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Juge des contentieux de la protection : M. Christophe TESSIER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret.

Tribunal judiciaire de Tulle

Vice-procureure de la République : Mme Myriam SORIA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE LYON

Présidentes de chambre :

Mme Catherine JAMET-MAILHES, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Sophie PERRET-DUMURGIER, conseillère à la cour d'appel de Dijon.

Conseillères :

Mme Viviane LE GALL, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Nabila BOUCHENTOUF, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Nathalie LAURENT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Mme Véronique DRAHI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-présidentes placées auprès du premier président :

Mme Fanny GREFFEUILLE, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Géraldine DUPRAT, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général :

Mme Marion LOUBET-POULET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Sylvia PERTICARO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Substitut du procureur général : M. Georges-Michel GUEDES, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anne-Sophie MBIH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Nadège PONCET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon.

Juge : M. Loïc MICHAUD, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Sandra COELHO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Mme Mathilde KARA-MITCHO, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Tribunal judiciaire de Lyon

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Karen STELLA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.

Vice-présidentes :

Mme Stéphanie PERRIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Mme Catherine VAILLANT, juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Mme Lise-Marie MILLIERE, juge au tribunal judiciaire de Vienne.

Mme Delphine CHEVALIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Haite MEBARKI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.

Vice-présidents chargés de l'instruction :

Mme Sonia MAFFIOLI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

M. Gaël CANDELA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-Christophe BERLIOZ, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, à compter du 19 septembre 2023 : M. Antoine SCHAPIRA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Juge : M. François LE CLEC'H, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juge des enfants : Mme Julie ALLEX-BILLAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Juges d'instruction :

Mme Louise COFFE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

M. Adrien MALIVEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Juge de l'application des peines : Mme Manon RICHARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Juge des contentieux de la protection : M. Charles-Edouard CHAUDRU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Vice-procureures de la République :

Mme Marine DECOURCELLE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.

Mme Charlotte LESNE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Isaline ROUS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substituts du procureur de la République :

M. Pierre RENAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.

M. Matthieu MILON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Mme Hannah TELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.

Tribunal judiciaire de Roanne

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Bertrand GRAVELET, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Vice-présidente : Mme Chiara ROJEK, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison : M. Wilfrid EXPOSITO, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne.

Juge de l'application des peines : Mme Claire ABBAS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne.

Procureurs de la République adjoints :

M. Aurélien BUFFART, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

M. Henri DE MONTAIGNE DE PONCINS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie HUET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.

Juge des enfants : Mme Anne-Lise PERON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Vice-procureure de la République : Mme Sophie CAPORALI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE METZ

Président de chambre : M. Philippe ERTLE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Mulhouse.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Ariane COMBAREL, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe ROUSSEAU, juge au tribunal judiciaire de Thionville.

Substitute du procureur général : Mme Emeline DANNENBERGER, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Thionville.

Tribunal judiciaire de Metz

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Jeanne SEICHEPINE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Marie-Pierre BELLOMO, juge audit tribunal.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sarrebourg : Mme Véronique KRETZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité d'Haguenau.

Juge : M. Grégory MALENGE, juge au tribunal judiciaire de Tulle.

Vice-procureure de la République : Mme Elise BOZZOLO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Mme Anne-Dominique MASSEY, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Vice-procureure de la République : Mme Catherine BREITLING, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Thionville

Juge : Mme Véronique BEAUGRAND, juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie COURTIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Première présidente de chambre : Mme Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente de chambre à ladite cour.

Présidents de chambre :

Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Thomas LE MONNYER, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Danielle DEMONT, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseillers :

Mme Marie-José FRANCO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier.

Mme Sylvie BOGE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon.

Mme Sandrine FEVRIER-FOURNIE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier.

M. Patrick HIDALGO, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier.

Mme Anne MONNINI-MICHEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mende.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fanny COTTE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier.

Avocat général : M. Hervé POINOT, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal judiciaire de Béziers

Vice-présidentes :

Mme Florence COT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes.

Mme Sandra GALL-MATERAT, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Estelle DEVOTO, juge au tribunal judiciaire de Narbonne.

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :

Mme Armelle ADAM, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier.

Mme Héloïse HEBLES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier.

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Vice-présidente : Mme Géraldine WAGNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection :

Mme Caroline PRIEUR-DELTEIL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice.

Mme Claire GUILLEMIN, juge au tribunal judiciaire de Béziers.

Juge : M. Romain LABERNEDE, juge au tribunal judiciaire de Compiègne.

Juge des enfants : Mme Sandrine MENUCELLI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Juges de l'application des peines :

Mme Marie BERNARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai.

Mme Laure CABANEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Mme Fanny CUDON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Procureurs de la République adjoints :

M. Jean-Christophe TIXIER, vice-procureur de la République près ledit tribunal.

M. Marco SCUCCIMARRA, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Vice-procureure de la République : Mme Marie-Françoise TREIL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Vice-procureur de la République, à compter du 19 septembre 2023 : M. Sébastien BAUTIAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap.

Tribunal judiciaire de Narbonne

Vice-présidents :

Mme Marie-Camille BARDOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers.

M. Eric LAPEYRE, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Juge des enfants : Mme Gaëlle CARRETTE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge d'instruction : Mme Mélodie FABRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Vice-présidente : Mme Marie-Ange SARDA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Karine ANIORT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Emeric KORN LOZDOWSKI, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

Juge d'instruction : M. Olivier FORESTIER, juge au tribunal judiciaire d'Evry.

COUR D'APPEL DE NANCY

Présidente de chambre : Mme Fanny DABILLY-JOUSSET, présidente du tribunal judiciaire de Colmar.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Olivier MAIRE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire d'Epinal

Juge des contentieux de la protection : Mme Hélène PASTERNAK BOUGARNOU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul.

Vice-procureure de la République : Mme Elsa ANSELMO, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon.

Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-présidente : Mme Monique THOMAS, juge au tribunal judiciaire d'Epinal.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Zahra ANSEUR, juge d'instruction audit tribunal.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville : Mme Sabine DUREZ, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy.

Juge d'instruction : M. Gaspard LOSSON, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Vice-procureur de la République : M. Clément GUETAZ, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Adèle MARTIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Tribunal judiciaire de Verdun

Juge de l'application des peines : Mme Myriam CHARTON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidents de chambre :

Mme Sylvie DODIVERS, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

M. Georges GAIDON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.

Conseillère : Mme Delphine DUPRAT-COMBARET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Gwenola JOURNOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.

Substitute du procureur général : Mme Isabelle TOURN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Sandrine FABRE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret.

Tribunal judiciaire d'Alès

Juge de l'application des peines : Mme Cécile BAESSA, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Substitut du procureur de la République : M. Quentin LARROQUE, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidents :

Mme Valérie MASCARIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon.

M. Johan DENIS, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Leïla DAFRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI, juge audit tribunal.

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Karim BADENE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-François MAYET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.

Vice-procureur de la République : M. Alexandre CONSTANT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Vice-procureure de la République : Mme Sophie DEMANGEOT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente : Mme Marianne ASSOUS, juge au tribunal judiciaire de Montpellier.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia VAURY-VIVOLA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Laurence ALBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès : Mme Amandine ABEGG, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès.

Juge : M. Edouard LE JAN-SIGG, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.

Substitut du procureur de la République : M. David MALICOT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

Tribunal judiciaire de Privas

Juge : Mme Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de Nancy.

Substitute du procureur de la République : Mme Christelle GUERRIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Juge placé auprès du premier président : M. Damien REYMOND, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Blois.

Tribunal judiciaire de Blois

Vice-présidentes :

Mme Laura HEURTEBISE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.

Mme Stéphanie FORET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours.

Juge : Mme Anne COTILLARD, juge au tribunal judiciaire de Dieppe.

Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie CLEMENT-BORNET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.

Tribunal judiciaire d'Orléans

Vice-présidente : Mme Sylvie RAYMOND-BONNEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Montluçon.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elodie LEFEVRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Aude PEILLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Juge d'instruction : Mme Mathilde LEPORCQ, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun.

Juge des contentieux de la protection : Mme Clara LANOES, juge au tribunal judiciaire d'Arras.

Substitute du procureur de la République : Mme Pomme DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.

COUR D'APPEL DE PAU

Président de chambre : M. Patrick CASTAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Dominique ROSSIGNOL, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bayonne.

Conseillères :

Mme Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

Mme Laurence GUIYOULE-BAYLAUCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes.

Mme Christel CARIOU, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.

Substitut du procureur général : M. Thierry MAY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de la Rochelle.

Tribunal judiciaire de Bayonne

Premier vice-président : M. Laurent DAGUES, vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan.

Tribunal judiciaire de Dax

Vice-présidente : Mme Elodie DARRIBERE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thierry GUILHEN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Véronique FONTAN, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen affectée au tribunal de proximité de Marmande.

Juge des enfants : Mme Sylvie GANDINI, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais.

Juge de l'application des peines : Mme Ellen BLACK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

Tribunal judiciaire de Pau

Vice-président : M. Jean-Luc GRACIA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.

Tribunal judiciaire de Tarbes

Vice-présidente : Mme Béatrice BIOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pau.

Juge des enfants : Mme Madeleine DUPERRIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Juge des contentieux de la protection : Mme Céline LOUISON, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Président de chambre : M. Denys BAILLARD, président du tribunal judiciaire d'Angers.

Conseillers :

Mme Véronique PETEREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux.

M. Nicolas DUCHATEL, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme Marlène BONASTRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

Juge : Mme Eléonore CERVI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort affectée au tribunal de proximité de Bressuire.

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Linda REVEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saintes.

Juges des enfants :

Mme Pauline POITEVINEAU, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.

Mme Anne LE FOURNIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun.

Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore FOULQUIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.

Procureure de la République adjointe : Mme Sophie DEBAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Yannick LE GOATER, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Pauline BOULESTREAU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.

Juge : Mme Marion KERSULEC, juge au tribunal judiciaire de Coutances.

Substitute du procureur de la République : Mme Sophie GRELLET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.

Tribunal judiciaire de Niort

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Claire BABIARCZYK, juge des enfants au tribunal judiciaire de la Rochelle.

Tribunal judiciaire de Poitiers

Juge : M. Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Juge d'instruction : Mme Isadora GROSSER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.

Vice-procureur de la République : M. Alexandre DALLEMAGNE, juge au tribunal judiciaire d'Angoulême.

Substitute du procureur de la République : Mme Mélissa BOURVEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.

Tribunal judiciaire de Saintes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anissa OUMOHAND, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Vice-procureure de la République : Mme Alice RODRIGUES, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE REIMS

Présidents de chambre :

M. Thomas CASSUTO, conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. François MELIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Conseillère : Mme Corinne BARLON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims.

Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Vice-présidente : Mme Julie GAUMER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan.

Juge : Mme Marie DIEDERICHS, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis.

Juge des enfants : Mme Camille DUMONT, juge au tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire de Reims

Première vice-présidente : Mme Anne DEVIGNE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Vice-présidente : Mme Rachel BECK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Juge des contentieux de la protection : M. Hubert BARRE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Procureure de la République adjointe : Mme Béatrice NEVEUX, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims.

Substitut du procureur de la République : M. Alexandre DJINDIAN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.

COUR D'APPEL DE RENNES

Présidentes de chambre :

Mme Catherine LEON-EMBSER, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.

Mme Nadège BOSSARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Conseillers :

M. Bruno GUINET, vice-président au tribunal judiciaire de Laval.

Mme Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg.

Mme Anne-Cécile MERIC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal judiciaire de Brest

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Audrey BERRIER, juge de l'application des peines audit tribunal.

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sarah LE QUINQUIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix : Mme Basma MOUMENI, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper.

Procureur de la République adjoint : M. Emmanuel PHELIPPEAU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper.

Vice-procureure de la République : Mme Elsa GUYONVARCH, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Tribunal judiciaire de Lorient

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie GEHIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes.

Juge de l'application des peines : Mme Eline DENNEBOUY, juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort.

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Stéphane VAUTIER, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Constance GALY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Juge des enfants : Mme Sophie MALRIAT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes.

Substitute du procureur de la République : Mme Caroline CHANU, juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Tribunal judiciaire de Quimper

Vice-président : M. Romain LIVERATO, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Anne-Sophie QUIDEAU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient.

Juge d'instruction : Mme Noëlie CARVAL, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux.

Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore PECQUET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

Substitute du procureur de la République : Mme Sonia SIMON, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Tribunal judiciaire de Rennes

Juges :

M. Grégoire MARTINEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg.

Mme Coline DESSAULT, juge au tribunal judiciaire de Bourges.

Vice-procureure de la République : Mme Françoise HAMET-PEUCHERET, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Substituts du procureur de la République :

M. Vincent VARLET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Mme Lucia FERREIRA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Véronique JERUSEL, juge de l'application des peines audit tribunal.

Juge des enfants : Mme Clélia HURLISIS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis.

Substitut du procureur de la République : M. Alex DEHAYS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Malo

Vice-présidente : Mme Angélique DINGREVILLE, juge d'instruction audit tribunal.

Juge d'instruction : Mme Marianne DESPIERRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre.

Substitute du procureur de la République : Mme Domitille GUINOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Julie ROUVET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois.

Tribunal judiciaire de Vannes

Juge des enfants : Mme Rachel MERCIER, juge au tribunal judiciaire de Créteil.

COUR D'APPEL DE RIOM

Présidente de chambre : Mme Hélène MEYNIER MOREAU, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Avocate générale : Mme Alexa MADERAY-CARPENTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nevers.

Tribunal judiciaire d'Aurillac

Mme Magali CALVET, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vice-présidente : Mme Hélène LEYS, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

Vice-procureure de la République : Mme Amélie LOUIS, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Substitute du procureur de la République : Mme Agathe BORD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac.

Tribunal judiciaire de Cusset

Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy : Mme Gaëlle DUNAJSKI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Mme Lucie DEGOY, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Moulins

Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jérémy VIALE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nevers.

Juge des enfants : Mme Marie GOYET, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges affectée au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond.

Juge des contentieux de la protection :

Mme Aurélie MAHE, juge au tribunal judiciaire de Cusset.

Mme Marie-Agathe BRIHAT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cusset.

Vice-procureure de la République : Mme Lise WAMBERGUE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Présidente de chambre : Mme Cybèle RAZIMOWSKY-VANNIER, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

Conseillères :

Mme Catherine HERON-ROUGEAU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.

Mme Emilie ROYAL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen.

Tribunal judiciaire d'Evreux

Premiers vice-présidents :

M. Wladis BLACQUE-BELAIR, conseiller à la cour d'appel de Rouen.

Mme Marie LEFORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Juge d'instruction : Mme Mélody BRIARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Juge des contentieux de la protection : M. Gérald DUBUC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon.

Tribunal judiciaire du Havre

Mme Danielle LACOSTE-LE MOIGNE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Juge : Mme Alice BIALE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Substitute du procureur de la République : Mme Alix DANIEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Tribunal judiciaire de Rouen

Premier vice-président : M. Simon CAUBET, conseiller à la cour d'appel de Rouen.

Vice-présidente : Mme Julie VERA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Cécile ASTIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marion NEJJAR, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun.

Juge des contentieux de la protection : Mme Lucie HOOGHE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Vice-procureur de la République : M. Pierre JOST, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillères :

Mme Valérie NOEL, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

Mme Sandra MOULAYES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.

Vice-présidentes placées auprès du premier président :

Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Elodie MERYANNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Clarisse DARTIGUES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.

Juge placée auprès du premier président : Mme Candys DUQUEROIX, juge au tribunal judiciaire de Montbéliard.

Avocat général : M. Olivier KERN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne.

Tribunal judiciaire d'Albi

Vice-présidente : Mme Audrey ARRIUDARRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Castres

Vice-présidente : Mme Pascale DUTEIL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix.

Tribunal judiciaire de Foix

Juge d'instruction : Mme Anna MICHAUT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Montauban

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elsa SERVANT-BOUCHITE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Juge d'instruction : Mme Marjorie FANTATO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.

Juge de l'application des peines : Mme Florence PRIVAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Emilie SENDRANE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Premier vice-président adjoint : M. Robin PLANES, président du tribunal judiciaire de Rodez.

Vice-présidents :

Mme Aude BLONDE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne.

M. William DELAMARRE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Madeleine SANCHEZ, juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux.

Juge : Mme Brunehilde BARRY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.

Juge des enfants : M. Baptiste LARIDANT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais.

Juge de l'application des peines : Mme Marie DELOMMEZ, juge au tribunal judiciaire de Perpignan.

Juge des contentieux de la protection : Mme Ariane PIAT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal.

Premier vice-procureur de la République : M. Michaël DARRAS, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan.

Vice-procureur de la République : M. Nicolas RUFF, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Substitute du procureur de la République : Mme Marie CAUMONT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :

Mme Bénédicte ROYER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Lille.

Mme Anne-Cécile TONANNY-DOUCET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.

Mme Emmanuelle PUYOBRAU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

M. Romain DI MARINO, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Pauline BIAIS, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Doris DONI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Diane RICHARD, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux.

Mme Mathilde THIMOTEE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dunkerque.

Mme Elodie LEVACHER, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint-Denis.

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 19 septembre 2023 : Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :

Mme Marjorie MASSELOT-SCHMIT, juge au tribunal judiciaire de Colmar.

Mme Charline CHERUEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Camille SOULAS, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Dorothée THOUMYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.

Mme Anouk ANCELE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux.

M. Félix MIRABELLA, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Alice PROY, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Mme Lauriane SAOS, juge au tribunal judiciaire d'Amiens.

M. Gilles CHABRIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Hélèna ESTERBET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

M. Alexis CHIARI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Mme Léa-Morgane COHEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.

Mme Clotilde COIRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.

Mme Mathilde DELOUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Mme Joséphine DENES, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry.

Mme Agathe HORIOT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Compiègne.

M. Marin HOUETTE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.

M. Pierre LECHARTE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.

M. Arnaud MARCANGELI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

M. Marc RUPERD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Mme Chloé TERRAUBE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Bruno PIREYRE, président de chambre à la cour de Cassation.

Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 1er septembre 2023 :

Mme Muriel PEILLON-FUSINA, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

Mme Isabelle POUEY, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Laurent ZUCHOWICZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle.

Mme Cécile CAPEAU, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

II. - La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

Mme Valérie DE SAINT-FELIX-GELOT, substitute générale près la cour d'appel de Paris et à M. Bertrand GELOT, conseiller à ladite cour.

Mme Stéphanie MOLIES-METZGER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Frédéric METZGER, conseiller à ladite cour.

Mme Marie-Anne BLOCH, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Fabrice NAUDE, président de chambre à ladite cour.

Mme Lise LUCAS-BACCI, juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille et à Mme Karine LEBRUN, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.

Mme Delphine DE LORGERIL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens et à M. Pierre-Arnaud DORMOY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux et à M. Cyril VIDALIE-TAUZIA, premier vice-président audit tribunal.

Mme Nadine MOREAU, greffier au tribunal judiciaire de Châteauroux et à M. Emmanuel GOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection audit tribunal.

Mme Marie-Christine DELAUBIER, conseillère à la cour d'appel de Caen et à M. Loïc BINAULD, président de chambre à ladite cour.

Mme Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg et à M. Arnaud LEMAIRE, greffier audit tribunal.

Mme Sarah ROBERT, juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg et à M. Sébastien POMPEY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Hizia CHAREF, juge au tribunal judiciaire de Chaumont et à M. Laurent SIGUENZA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.

Mme Gaëlle BARDOSSE, conseillère à la cour d'appel de Grenoble et à M. Guillaume GIRARD, avocat général près ladite cour.

Mme Madeleine PFENDER, conseillère à la cour d'appel de Grenoble et à M. Laurent GRAVA, conseiller à ladite cour.

Mme Céline PARISOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble et à M. Erick MARTINVILLE, premier vice-président audit tribunal.

Mme Eva NETTER, juge au tribunal judiciaire de Grenoble et à M. Adrien CHAMBEL, juge des contentieux de la protection audit tribunal.

Mme Hannah TELLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et à M. Pierre RENAUD, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Mme Manon FAURIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne et à M. Wilfrid EXPOSITO, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne affecté au tribunal de proximité de Montbrison.

Mme Elise BOZZOLO, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz et à M. Grégory MALENGE, juge audit tribunal.

Mme Sandrine FEVRIER-FOURNIE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier et à M. Jacques FOURNIE, conseiller à ladite cour.