Article 4
Abrogé depuis le 2016-09-23 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Encépagement.
Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.
1 version
JORF n°275 du 28 novembre 2003
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2003
Abrogé le vendredi 23 septembre 2016
Encépagement.
Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.