JORF n°275 du 28 novembre 2003

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Etienne Philibert, domicilié lieudit Les Brosses, 69870 Poule-les-Echarmeaux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.