JORF n°275 du 28 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

M. Xavier Chiron, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Luc Ferry