Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 octobre 2003, M. Auvinet (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 décembre 2003.