JORF n°275 du 28 novembre 2003

Arrêté du 5 novembre 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu l'avis de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent :

Article 1

Le sous-chapitre 7-02 (Allergie) du chapitre 7 (Immunologie) de la deuxième partie de la nomenclature est supprimé et remplacé par :

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Sous-chapitre 7-02
Allergie

  1. IgE totales

  2. IgE spécifiques concernant
    les pneumallergènes et les trophallergènes

  3. IgE spécifiques impliquant des allergènes
    autres que ceux du paragraphe 2

  4. Autres actes de biologie utilisés en allergie

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Article 2

Au sous-chapitre 7-03 (Auto-immunité), la rubrique « diabète insulino-dépendant » est supprimée et remplacée par :

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Diabète insulino-dépendant

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Article 3

Le chapitre 10 (Hormonologie) est supprimé et remplacé par :

« Chapitre 10

« Hormonologie

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Article 4

Le chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines) est supprimé et remplacé par :

« Chapitre 12

« Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines

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Article 5

Le chapitre 15 (Actes avec technique utilisant un marqueur isotopique) est supprimé.

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 novembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

W. Dab

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier