JORF n°275 du 28 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 26 juin 2003 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général sont étendues, pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 26 juin 2003 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général sont étendues, pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.