Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consulatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés » sont remplacés par les mots : « Association nationale spina-bifida et handicaps associés ».
1 version
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
R. Picon-Dupré