Article 13
Abrogé depuis le 2016-09-23 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2
Conditionnement.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.
1 version
JORF n°275 du 28 novembre 2003
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2003
Abrogé le vendredi 23 septembre 2016
Conditionnement.
Le conditionnement se fait dans des emballages propres à préserver les caractéristiques et la qualité du produit.