Décret du 25 juin 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

M. Bastien DUHAMEL, directeur d'hôpital est intégré en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Résumé. Un directeur d'hôpital est nommé conseiller dans les tribunaux administratifs à partir de septembre 2026.

M. Bastien DUHAMEL, directeur d'hôpital est intégré en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance