Décret du 25 juin 2026

Article 12

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Article 12

M. Marc MENET, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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Nomination d'un magistrat comme premier conseiller

Résumé. Un magistrat est nommé premier conseiller dans les tribunaux administratifs et cours d'appel à partir de septembre 2026.

M. Marc MENET, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2026.

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