Décret du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Transformation d'un fonds de dotation en fondation) du présent décret d'une valeur d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) est constituée de titres financiers pour un million quatre cent cinquante mille euros (1 450 000 €) et d'une somme en numéraire de cinquante mille euros (50 000 €).

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Dotation financière de la Fondation Anne et Frédéric Potter

Résumé. La Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation reçoit une dotation de 1,5 million d'euros, principalement en titres financiers.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Transformation d'un fonds de dotation en fondation) du présent décret d'une valeur d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) est constituée de titres financiers pour un million quatre cent cinquante mille euros (1 450 000 €) et d'une somme en numéraire de cinquante mille euros (50 000 €).

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance