En vigueur depuis le 28 mars 2026
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Dotation financière de la Fondation Anne et Frédéric Potter
La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er (Transformation d'un fonds de dotation en fondation) du présent décret d'une valeur d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) est constituée de titres financiers pour un million quatre cent cinquante mille euros (1 450 000 €) et d'une somme en numéraire de cinquante mille euros (50 000 €).