JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
La reprise des biens par une fondation d'utilité publique se fait dans l'intérêt général, sans frais fiscaux, car ils restent utilisés pour le même but.
La Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation reçoit une dotation de 1,5 million d'euros, principalement en titres financiers.
Le patrimoine du fonds de dotation « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » est transféré à la fondation reconnue d'utilité publique.
Un fonds de dotation devient une fondation reconnue d'utilité publique pour l'éducation.
Un fonds de dotation devient une fondation pour l'éducation et reçoit une dotation de 1,5 million d'euros.