JORF n°0223 du 24 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un décret est publié pour organiser la sécurité aérienne en France.
L'article abroge les articles 1 et 3 du décret du 1er octobre 2025, qui concernaient la délégation de signature pour l'autorisation des mesures de sûreté aérienne.
Le Premier ministre délègue à plusieurs hauts gradés de l'armée de l'air le pouvoir d'autoriser des mesures de sûreté aérienne.
Le Premier ministre donne à des hauts gradés de l'armée de l'air le pouvoir d'autoriser des mesures pour assurer la sécurité dans les airs.