Décret du 23 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 1er octobre 2025

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des délégations de signature pour les mesures de sûreté aérienne

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret du 1er octobre 2025, qui concernaient la délégation de signature pour l'autorisation des mesures de sûreté aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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