Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de signature pour les mesures de sûreté aérienne
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret du 1er octobre 2025, qui concernaient la délégation de signature pour l'autorisation des mesures de sûreté aérienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 1er octobre 2025Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la sûreté aérienneDécret du 1er octobre 2025Art. 3 : Publication du décret au Journal officiel
- Décret du 1er octobre 2025Art. 1, Art. 3