Décret du 1er octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2026

Créé le 3 octobre 2025 · Abrogé le 25 septembre 2026

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2025 au jeudi 24 septembre 2026

Source : Légifrance